Des dispositions en faveur de personnes incertaines en droit romain et en droit français

Des dispositions en faveur de personnes incertaines en droit romain et en droit français PDF Author: Émile Audouin
Publisher:
ISBN:
Category : Anonymous persons
Languages : fr
Pages : 958

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Des dispositions en faveur de personnes incertaines en droit romain et en droit français

Des dispositions en faveur de personnes incertaines en droit romain et en droit français PDF Author: Émile Audouin
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Category : Anonymous persons
Languages : fr
Pages : 958

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Lesdispositions en faveur de personnes incertaines en droit romain et en droit français

Lesdispositions en faveur de personnes incertaines en droit romain et en droit français PDF Author: Emile Audouin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 329

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Internationales und Ausländisches Recht

Internationales und Ausländisches Recht PDF Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046

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Des Libéralités en faveur des personnes morales

Des Libéralités en faveur des personnes morales PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 401

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Revue de Droit de McGill

Revue de Droit de McGill PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 1202

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De la condition des personnes civiles en droit romain et en droit français: thèse pour le doctorat

De la condition des personnes civiles en droit romain et en droit français: thèse pour le doctorat PDF Author: Edmond Piébourg
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 280

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Research Handbook on Not-For-Profit Law

Research Handbook on Not-For-Profit Law PDF Author: Matthew Harding
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1785369997
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 635

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This Research Handbook provides a comprehensive overview of scholarship on not-for-profit law. The chapters, written by world leading experts, explore key ideas and debates in relation to: theories of the not-for-profit sector, the composition and scope of that sector, not-for-profit organisations and the constitution, the legal conception of charity, the tax treatment of not-for-profit organisations and the regulation of not-for-profits. The book serves to represent not-for-profit law as a field of academic inquiry, and to point the way to future research in that field.

Université de France. Faculté de droit de Paris. De la Condition des personnes au point de vue de la cité, et des changements qui peuvent s'opérer dans cette condition, en droit romain. Des Personnes qui deviennent françaises par le bienfait de la loi, en droit français. Thèse pour le doctorat... par Gaston Grenouillet...

Université de France. Faculté de droit de Paris. De la Condition des personnes au point de vue de la cité, et des changements qui peuvent s'opérer dans cette condition, en droit romain. Des Personnes qui deviennent françaises par le bienfait de la loi, en droit français. Thèse pour le doctorat... par Gaston Grenouillet... PDF Author: Gaston Grenouillet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 191

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De l'Influence des infirmités sur la capacité des personnes, en droit romain. De la Condition juridique des aliénés, dans le droit français. Thèse... par Émile Montéage,...

De l'Influence des infirmités sur la capacité des personnes, en droit romain. De la Condition juridique des aliénés, dans le droit français. Thèse... par Émile Montéage,... PDF Author: Émile Montéage
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 226

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De la condition des personnes au point de vue de la civitas et de la naturalisation à Rome en droit romain

De la condition des personnes au point de vue de la civitas et de la naturalisation à Rome en droit romain PDF Author: Constantin-Jean Stoi͏̈cesco
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 363

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