Déclaration du roy qui défend aux gens de la Religion prétendue réformée de sortir du Royaume sans permission. Du mois de juillet 1682.Avec privilege de Sa Majesté PDF Download

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Déclaration du roy qui défend aux gens de la Religion prétendue réformée de sortir du Royaume sans permission. Du mois de juillet 1682.Avec privilege de Sa Majesté

Déclaration du roy qui défend aux gens de la Religion prétendue réformée de sortir du Royaume sans permission. Du mois de juillet 1682.Avec privilege de Sa Majesté PDF Author: France
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Déclaration du roy qui défend aux gens de la Religion prétendue réformée de sortir du Royaume sans permission. Du mois de juillet 1682.Avec privilege de Sa Majesté

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Déclaration du roy qui défend à ceux de la Religion prétenduë réformée de s'établir dans les pays étrangers. Publiée en parlement à Vennes, le 18 juin 1682. Avec privilege de Sa Majesté

Déclaration du roy qui défend à ceux de la Religion prétenduë réformée de s'établir dans les pays étrangers. Publiée en parlement à Vennes, le 18 juin 1682. Avec privilege de Sa Majesté PDF Author: France
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Déclaration du roy, qui exclud ceux de la Religion prétendue réformée d'estre pris pour assesseurs & opiner dans les procez. Du seiziéme jour de juin 1682.Avec privilege de Sa Majesté

Déclaration du roy, qui exclud ceux de la Religion prétendue réformée d'estre pris pour assesseurs & opiner dans les procez. Du seiziéme jour de juin 1682.Avec privilege de Sa Majesté PDF Author: France
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Déclaration du Roy Donné à Versailles le 14 juillet 1682. portant tres expresse deffenses en conformité de l'Edit du mois d'Aoust 1669 à toutes Personnes, de quelque qualité qu'elles soient de sortir du Royaume pour s'aller établir dans les Pais Estrangers sans la permission de Sa Majesté; & qui en outre declare nuls les Contracts de vente, & autres dispositions faites par ceux de la Religion Pretenduë Reformée de leurs immeubles un an avant leur retraite hors du Royaume , & lesdits biens immeubles sujets à la confiscation portant par ledit Edit du mois d'Aoust 1669 en cas de retraite des Vendeurs. Publée en Audience publique le 11 Aoust 1682

Déclaration du Roy Donné à Versailles le 14 juillet 1682. portant tres expresse deffenses en conformité de l'Edit du mois d'Aoust 1669 à toutes Personnes, de quelque qualité qu'elles soient de sortir du Royaume pour s'aller établir dans les Pais Estrangers sans la permission de Sa Majesté; & qui en outre declare nuls les Contracts de vente, & autres dispositions faites par ceux de la Religion Pretenduë Reformée de leurs immeubles un an avant leur retraite hors du Royaume , & lesdits biens immeubles sujets à la confiscation portant par ledit Edit du mois d'Aoust 1669 en cas de retraite des Vendeurs. Publée en Audience publique le 11 Aoust 1682 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Déclaration du roy du 14. Juillet 1682, par laquelle S. M. défend à ses sujets, de sortir de son royaume sans sa permission, pour aller s'établir dans les païs éstrangers

Déclaration du roy du 14. Juillet 1682, par laquelle S. M. défend à ses sujets, de sortir de son royaume sans sa permission, pour aller s'établir dans les païs éstrangers PDF Author:
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Déclaration du roy, portant confiscation de la moitié du biens de ceux de la Religion Pretendue Reformée, qui se retireront du royaume, sans permission de Sa Majesté, au profit des dénonciateurs

Déclaration du roy, portant confiscation de la moitié du biens de ceux de la Religion Pretendue Reformée, qui se retireront du royaume, sans permission de Sa Majesté, au profit des dénonciateurs PDF Author:
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Declaration du roy, portant deffenses à ceux de la Religion pretenduë reformée de tenir synodes sans permission de Sa Majesté, et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion catholique, Apostolique et Romaine, ou de le Pretenduë reformée. registrée en Parlement le 20 Novembre 1679

Declaration du roy, portant deffenses à ceux de la Religion pretenduë reformée de tenir synodes sans permission de Sa Majesté, et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion catholique, Apostolique et Romaine, ou de le Pretenduë reformée. registrée en Parlement le 20 Novembre 1679 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Declaration Du Roy, Portant Defenses A Cevx de la Religion pretenduë reformée de tenir Synodes sans permission de sa Majesté, & sans l'assistance d'un Commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine, ou de la Pretenduë reformée

Declaration Du Roy, Portant Defenses A Cevx de la Religion pretenduë reformée de tenir Synodes sans permission de sa Majesté, & sans l'assistance d'un Commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine, ou de la Pretenduë reformée PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Déclaration du roy, portant défenses à tous ses sujets qui ont fait abjuration de la religion prétendüe réformée, de sortir du royaume sans permission. Donnée à Versailles le 11. février 1699

Déclaration du roy, portant défenses à tous ses sujets qui ont fait abjuration de la religion prétendüe réformée, de sortir du royaume sans permission. Donnée à Versailles le 11. février 1699 PDF Author:
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Declaration Du Roy. Contenant Ce Qui Doit Estre d'oresnavant observé par ceux de la Religion Pretenduë Reformée

Declaration Du Roy. Contenant Ce Qui Doit Estre d'oresnavant observé par ceux de la Religion Pretenduë Reformée PDF Author: Roi Louis (France, XIV.)
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