De la responsabilité civile des médecins dans la législation française actuelle PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download De la responsabilité civile des médecins dans la législation française actuelle PDF full book. Access full book title De la responsabilité civile des médecins dans la législation française actuelle by Louis Martin. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Louis Martin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 143
Get Book Here
Book Description
Author: Louis Martin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 143
Get Book Here
Book Description
Author: Madeleine Hirsig-Vouilloz
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727250992
Category : Law
Languages : fr
Pages : 270
Get Book Here
Book Description
S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.
Author: Hicham Pharaon
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 156
Get Book Here
Book Description
Author: Suzanne Philips-Nootens
Publisher:
ISBN: 9782897302252
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Pauline Lesage-Jarjoura
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN: 9782890739048
Category : Informed consent (Medical law)
Languages : fr
Pages : 376
Get Book Here
Book Description
Met en évidence le rôle positif que joue le droit dans l'évolution des rapports entre le médecin et son patient. Table de jurisprudence. Table de législation.
Author: Mufleh AL-Kahtani
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 727
Get Book Here
Book Description
Notre étude concernant la responsabilité civile du médecin en droit français et saoudien s'ouvre sur un chapitre préliminaire suivi de deux parties. Ce chapitre préliminaire, consacré aux généralités en la matière, s'avère en effet indispensable pour cerner de manière globale la responsabilité du médecin et en tracer les lignes directrices, avant de procéder à une étude plus détaillée de cette dernière. Ceci nous a conduit à déterminer d'une part la nature de cette responsabilité et d'autre part celle de l'obligation du médecin. Apres cette analyse générale, nous avons procédé à une étude approfondie du droit français et saoudien. On retrouve ici les trois éléments classiques de la responsabilité civile, à savoir la faute, le dommage et l'existence entre les deux d'un lien de causalité. La responsabilité du médecin ne peut être, en principe, engagée qu'en présence d'une faute commise par le médecin (thème développé dans notre première partie). La faute pouvant entraîner la responsabilité civile du médecin peut revêtir deux aspects. Il peut s'agir d'une violation de son devoir d'humanité (titre 1) ou d'une faute technique (titre 2), se traduisant par une négligence dans l'établissement du diagnostic, le choix ou l'application du traitement, ou par une certaine déficience dans la surveillance. Toutefois, avant d'envisager ces deux sortes de fautes, il nous a semblé nécessaire de consacrer un chapitre préliminaire à la définition de la faute médicale, sa notion et ses modalités d'appréciation. La faute du médecin doit entraîner un préjudice pour le malade, (sujet de notre deuxième partie) afin que ce dernier soit indemnisé. Il existe différents types de préjudices (titre i) qui ont été successivement envisagés ici, à savoir des préjudices dits classiques, ou d'autres plus spécifiques. Ceux-ci devront avoir un lien de causalité avec le comportement du médecin pour engager la responsabilité civile de celui-ci. Cependant, le médecin peut s'exonérer de sa responsabilité lorsque les causes du préjudice sont relatives au malade ou sont d'origine étrangère (titre 2).
Author: Pauline Lesage-Jarjoura
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN: 9782894515181
Category : Informed consent (Medical law)
Languages : fr
Pages : 518
Get Book Here
Book Description
Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
Get Book Here
Book Description
Author: Library of the Surgeon-General's Office (U.S.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 908
Get Book Here
Book Description
Author: Erwin Deutsch
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 3642704492
Category : Law
Languages : en
Pages : 850
Get Book Here
Book Description
With contributions by numerous experts
