Author: Nations UniesPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 65
Book Description
Convention de Vienne sur le droit des traités entre états et organisations internationales ou entre organisations internationales
Author: Nations UniesPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 65
Book Description
Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 65
Book Description
Guide for the Draft Articles on the Law of Treaties Between States and International Organizations Or Between International Organizations
Author: Nations Unies. Division de la codificationPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 169
Book Description
La Convention de Vienne sur le droit des traités
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Treaties
Languages : fr
Pages : 36
Book Description
Traité de droit international public: Les Relations pacifiques entre états. Les contestations entre états. Les sanctions. La Société des nations. L'organisation des Nations Unies
Author: Marcel SibertPublisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 834
Book Description
Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 14 (2010)
Author: International tribunal for the law of the seaPublisher: BRILL
ISBN: 9004195688
Category : Law
Languages : en
Pages : 537
Book Description
"Yearbook - Annuaire 2010" The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention. It is also open to entities other than States Parties (States and international organizations non-parties to the Convention and natural or juridical persons) in cases provided for in the Convention or other agreements conferring jurisdiction on the Tribunal. "The Yearbook - Annuaire" will give lawyers, scholars, students as well as the general public access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2010. The "Yearbook" is prepared by the Registry of the Tribunal. Until 2007, it was published in two separate volumes, English ("Yearbook") and French ("Annuaire"). Since 2008, the "Yearbook - Annuaire" is published as a bilingual volume. "Yearbook - Annuaire 2010" Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire ind pendant, cr par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour conna tre des diff rends auxquels pourraient donner lieu l interpr tation et l application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties la Convention. Il est galement ouvert des entit s autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas pr vus par la Convention ou par d autres accords conf rant comp tence au Tribunal. "Le Yearbook - Annuaire" met la disposition des juristes, des universitaires, des tudiants, ainsi que du public dans son ensemble, les informations essentielles concernant la comp tence, la proc dure et l organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activit s de celui-ci au cours de l ann e 2010. "L Annuaire" est r dig par le Greffe du Tribunal. Jusqu l ann e 2007, il tait publi sous la forme de deux volumes s par s, en anglais ("Yearbook") et en fran ais ("Annuaire"). Depuis 2008, le "Yearbook - Annuaire" est publi sous la forme d un volume bilingue.
"LA CONVENTION DE VIENNE DE 1986 SUR LE DROIT DES TRAITES ENTRE ETATS ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES OU ENTRE ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET SA CODIFICATION"
Author: ABDERRACHID.. ABDESSEMEDPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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LA CODIFICATION DE LA CONVENTION DE VIENNE DE 1986 SUR LE DROIT DES TRAITES ENTRE ETATS ET ORGANISATIONS ITNERNATIONALES OU ENTRE ORGANISATIONS INTERNATIONALES EST A L'ORIGINE DE NOMBREUX APPORTS CONCERNANT LE DROIT INTERNATIONAL. L'OBJET DE CETTE ETUDE EST DE DEMONTRER QUE L'IMPORTANCE DE CES APPORTS RESIDE TANT DANS LE TEXTE MEME DE LA CONVENTION QUE DANS LES METHODES ORIGINALES UTILISEES POUR SON ELABORATION. AINSI, IL APPARAIT QUE LA PRATIQUE CONVENTIONNELLE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES EST RELATIVEMENT RECENTE ET COMPLEXE, CE QUI EXPLIQUE LE LONG PROCESSUS D'ELABORATION D'UNE CODIFICATION DU DROIT DES TRAITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (CHAPITRE PRELIMINAIRE). CE LONG PROCESSUS DE CODIFICATION DU DROIT DES TRAITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES A PERMIS L'INTRODUCTION DE NOUVELLES TECHNIQUES AUX METHODES DE CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL (PARTIE I). DE MEME, IL A PERMIS L'ADOPTION D'UN TEXTE D'UNE CONVENTION QUI, TOUT EN MAINTENANT L'EQUILIBRE CREE PAR LA CONVENTION DE 1969 EN MATIERE DE DROIT DES TRAITES, APPORTE DES SOLUTIONS QUI SEMBLENT SATISFAISANTES AUX PROBLEMES PROPRES AU DROIT DES TRAITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (PARTIE II). TOUS CES ELEMENTS CONSTITUENT DES ACQUIS IMPORTANTS POUR LE DROIT INTERNATIONAL ET SONT DE BON AUGURE QUANT A LA CODIFICATION DES AUTRES CHAPITRES DU DROIT DES TRAITES RESTANT A COUVRIR.
Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 20 (2016)
Author: ITLOSPublisher: BRILL
ISBN: 900436529X
Category : Law
Languages : en
Pages : 529
Book Description
The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its activities in 2016. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités menées par le Tribunal en 2016.
Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 16 (2012)
Author: ITLOSPublisher: BRILL
ISBN: 9004532218
Category : Law
Languages : en
Pages : 579
Book Description
The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention. It is also open to entities other than States Parties (States and international organizations non-parties to the Convention and natural or juridical persons) in cases provided for in the Convention or other agreements conferring jurisdiction on the Tribunal. The Yearbook - Annuaire will give lawyers, scholars, students as well as the general public access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2012. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal. Until 2007, it was published in two separate volumes, English (Yearbook) and French (Annuaire). Since 2008, the Yearbook - Annuaire is published as a bilingual volume. Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends relatifs à l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. Le Yearbook - Annuaire met à la disposition des juristes, des universitaires, des étudiants, ainsi que du public dans son ensemble, les informations essentielles concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2012. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Jusqu'à l'année 2007, il était publié sous la forme de deux volumes séparés, en anglais (Yearbook) et en français (Annuaire). Depuis 2008, le Yearbook - Annuaire est publié sous la forme d'un volume bilingue.
La convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales et sa codification
Author: Abderrachid AbdessemedPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
LA CODIFICATION DE LA CONVENTION DE VIENNE DE 1986 SUR LE DROIT DES TRAITES ENTRE ETATS ET ORGANISATIONS ITNERNATIONALES OU ENTRE ORGANISATIONS INTERNATIONALES EST A L'ORIGINE DE NOMBREUX APPORTS CONCERNANT LE DROIT INTERNATIONAL. L'OBJET DE CETTE ETUDE EST DE DEMONTRER QUE L'IMPORTANCE DE CES APPORTS RESIDE TANT DANS LE TEXTE MEME DE LA CONVENTION QUE DANS LES METHODES ORIGINALES UTILISEES POUR SON ELABORATION. AINSI, IL APPARAIT QUE LA PRATIQUE CONVENTIONNELLE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES EST RELATIVEMENT RECENTE ET COMPLEXE, CE QUI EXPLIQUE LE LONG PROCESSUS D'ELABORATION D'UNE CODIFICATION DU DROIT DES TRAITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (CHAPITRE PRELIMINAIRE). CE LONG PROCESSUS DE CODIFICATION DU DROIT DES TRAITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES A PERMIS L'INTRODUCTION DE NOUVELLES TECHNIQUES AUX METHODES DE CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL (PARTIE I). DE MEME, IL A PERMIS L'ADOPTION D'UN TEXTE D'UNE CONVENTION QUI, TOUT EN MAINTENANT L'EQUILIBRE CREE PAR LA CONVENTION DE 1969 EN MATIERE DE DROIT DES TRAITES, APPORTE DES SOLUTIONS QUI SEMBLENT SATISFAISANTES AUX PROBLEMES PROPRES AU DROIT DES TRAITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (PARTIE II). TOUS CES ELEMENTS CONSTITUENT DES ACQUIS IMPORTANTS POUR LE DROIT INTERNATIONAL ET SONT DE BON AUGURE QUANT A LA CODIFICATION DES AUTRES CHAPITRES DU DROIT DES TRAITES RESTANT A COUVRIR.
