Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 26 mars 1828. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, relative au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 26 avril 1828. Second rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1828. Opinion de M. le Cte de Tascher sur la proposition relative au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 3 septembre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des propositions relatives au règlement de la Chambre
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1828. Opinion de M. le duc de Crillon, sur la proposition relative au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Marie-Gérard-Louis-Félix-Dorothée-Rodrigue Des Balbes de Berton Crillon (duc de)
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 27 janvier 1827. Développemens d'une proposition faite à la Chambre par M. le Cte de Tascher, relativement au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 15
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Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 11 mai 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la vente du parc de Grenelle, et de divers autres terrains dépendant du ministère de la Guerre à Paris
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 19 juillet 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Molé au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative à la compétence de la Cour des Pairs
Author: Louis-Mathieu Molé
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi amendé relatif aux mariages entre beaux-frères et belles-soeurs
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 2
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