Chambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du ... 24 juillet 1822. Opinion de M. le Cte de Cornet sur le projet de loi relatif aux douanes ...

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Chambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du... 23 juillet 1822. Opinion improvisée de M. le Cte de Polignac sur le projet de loi relatif aux douanes...

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Chambre des Pairs... Séance du... 23 juillet 1822. Opinion de M. le Cte de Ségur sur le projet de loi relatif aux douanes...

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Chambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du ... 16 juillet 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes ...

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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du ... 2 mars 1822. Opinion de M. le Cte de Pontécoulant sur l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication

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Chambre des Pairs de France. Session de 1822, séance du... 16 août 1822. Opinion de M. le Cte Roy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1823

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Chambre des Pairs. Session de 1821. Séance du ... 7 mars 1822. Opinion de M. le Cte Portalis sur l'article 18 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication

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Chambre des Pairs de France. Session de 1821, séance du... 29 mars 1822. Opinion de M. le Cte Roy sur le quatrième des cinq projets de loi relatifs au règlement définitif du budget de l'exercice 1820

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Chambre des Pairs de France. Session de 1821, séance du... 29 avril 1822. Opinion de M. le Cte Roy sur le projet de loi relatif à la fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1822

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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du ... 30 avril 1822. Opinion de M. le Cte Ruty sur l'article 5 du projet de loi relatif à la fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1822 ...

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