Arrêt du Conseil d'etat du roi, conernant l'ordre & la forme des payements. Du seize août mil sept cent quatre-vingt-huit PDF Download

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Arrêt du Conseil d'etat du roi, conernant l'ordre & la forme des payements. Du seize août mil sept cent quatre-vingt-huit

Arrêt du Conseil d'etat du roi, conernant l'ordre & la forme des payements. Du seize août mil sept cent quatre-vingt-huit PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'etat du roi, conernant l'ordre & la forme des payements. Du seize août mil sept cent quatre-vingt-huit

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The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975

The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 PDF Author: British Library
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Arrêt du Conseil d'État du roi, portant révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 août, pour le payement en papiers, d'une partie des rentes & des autres charges de l'État. Du 14 septembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'État

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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que l'édit du mois de mars seize cent quatre-vingt-treize, concernant les officiers des justices des seigneurs, les arrêts rendus, et les rôles arrêtés au conseil en conséquence, seront executés selon leur form et teneur

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que l'édit du mois de mars seize cent quatre-vingt-treize, concernant les officiers des justices des seigneurs, les arrêts rendus, et les rôles arrêtés au conseil en conséquence, seront executés selon leur form et teneur PDF Author:
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Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc

Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc PDF Author: France
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Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonnne en interprétant en tant que besoin, l'édit du mois de février mil sept cent quatre, portant création des offices de trésoriers des fabriques et confréries que ceux qui leveront les offices de trésoriers des confréries conjointement ou séparément de ceux des trésoriers des fabriques ...

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonnne en interprétant en tant que besoin, l'édit du mois de février mil sept cent quatre, portant création des offices de trésoriers des fabriques et confréries que ceux qui leveront les offices de trésoriers des confréries conjointement ou séparément de ceux des trésoriers des fabriques ... PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'état du roi du septiéme [sic] octobre mil sept cent quatre, portant réglement général pour le droit de marc d'or, avec le tarif des sommes que Sa Majesté veut et ordonne être payées en exécution du présent arrêt

Arrêt du Conseil d'état du roi du septiéme [sic] octobre mil sept cent quatre, portant réglement général pour le droit de marc d'or, avec le tarif des sommes que Sa Majesté veut et ordonne être payées en exécution du présent arrêt PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les commis à l'exercice des offices d'économes séquestres crées par édit du mois de décembre seize cent quatre-vingt -onze ou autres qui ont eu l'administration des revenus des biens ... seront tenus de fournier au Siėur Gatte des comptes en bonne forme des recettes, et dépenses par eux faites des revenus

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les commis à l'exercice des offices d'économes séquestres crées par édit du mois de décembre seize cent quatre-vingt -onze ou autres qui ont eu l'administration des revenus des biens ... seront tenus de fournier au Siėur Gatte des comptes en bonne forme des recettes, et dépenses par eux faites des revenus PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que les gages et augmentations de gages des officiers des sièges présidiaux et autre sièges et justices relevants nûment ès cours supérieures, des années seize cent quatre -vingt-treize et seize cent quatre-vingt -quatorze ... seront payés

Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que les gages et augmentations de gages des officiers des sièges présidiaux et autre sièges et justices relevants nûment ès cours supérieures, des années seize cent quatre -vingt-treize et seize cent quatre-vingt -quatorze ... seront payés PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que faute par les huissiers-audienciers des parlements et des présidiaux du royaume de payer dans un mois, à compter du jour de la signification du présent arrêt les sommes auxquelles ils ont été modérément taxés au conseil en execution de la déclaration du treize juillet seize cent quatre-vingt -quatorze ... ont été taxés

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que faute par les huissiers-audienciers des parlements et des présidiaux du royaume de payer dans un mois, à compter du jour de la signification du présent arrêt les sommes auxquelles ils ont été modérément taxés au conseil en execution de la déclaration du treize juillet seize cent quatre-vingt -quatorze ... ont été taxés PDF Author:
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