Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression, en faveur de la ville de Lyon, des droits de tiers-surtaux & quarantiéme, et de tous les droits establis sur les soyes, tant originaires qu'estrangeres PDF Download

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression, en faveur de la ville de Lyon, des droits de tiers-surtaux & quarantiéme, et de tous les droits establis sur les soyes, tant originaires qu'estrangeres

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression, en faveur de la ville de Lyon, des droits de tiers-surtaux & quarantiéme, et de tous les droits establis sur les soyes, tant originaires qu'estrangeres

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant suppression des droits du contrôlle des actes des notaires & sous signatures privées, des insinuations laïques, des petits-sceaux & centiéme denier dans la ville, faux-bourgs & generalité de Lyon. Du 20. may 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant suppression des droits du contrôlle des actes des notaires & sous signatures privées, des insinuations laïques, des petits-sceaux & centiéme denier dans la ville, faux-bourgs & generalité de Lyon. Du 20. may 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Portant entre autres Choses la decharge du droit de Confirmation en faveur des personnes annoblies par l'échevinage de Lyon depuis l'année 1643. Jusques et compris l'année 1715. Du 18 mars 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Portant entre autres Choses la decharge du droit de Confirmation en faveur des personnes annoblies par l'échevinage de Lyon depuis l'année 1643. Jusques et compris l'année 1715. Du 18 mars 1732 PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission aux Prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon d'emprunter jusqu'à la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enoncée [sic] audit arrest. Du 20 novembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission aux Prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon d'emprunter jusqu'à la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enoncée [sic] audit arrest. Du 20 novembre 1725 PDF Author:
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Arrest du conseil d'estat du roy, portant revocation des droits imposez sur toutes les marchandises destinées pour la provision de la ville de Paris, avec deffences à toutes personnes d'en percevoir aucuns, sur les bleds, vins et autres marchandises venans en ladite ville. Et pour restablir la liberté du commerce

Arrest du conseil d'estat du roy, portant revocation des droits imposez sur toutes les marchandises destinées pour la provision de la ville de Paris, avec deffences à toutes personnes d'en percevoir aucuns, sur les bleds, vins et autres marchandises venans en ladite ville. Et pour restablir la liberté du commerce PDF Author:
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