Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les billets de banque de dix mille livres & de mille livres. Du 3. decembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les billets de banque de dix mille livres & de mille livres. Du 8. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

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Arrest ... concernant les billets de banque de mille et de dix mille livres. Du 29. décembre, 1720

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Arrest du conseil d'estat du roy, concernant les billets de banque de dix mille livres & de mille livres

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Arrest du Conseil d'Estat du Roi, concernant les billets de banque de dix mille livres & de mille livres : du 8. novembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

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Arrest ... concernant les billets de banque de dix mille livres et de mille livres. Du 3. décembre 1720

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pendant le mois de janvier 1721. inclusivement, le delay porté par l'arrest du 24. novembre dernier, pour placer les billets de banque de 100. de 50. & de 10. livres, en acquisition de rentes sur les tailles & autres impositions. Du 29. decembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les recepissés qui ont été delivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de mille livres & de dix mille livres, lesdits recepissés portant promesse de fournir des actions & des dixiémes d'actions rentieres, seront visés par les commissaires du Conseil. Du 18. may 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les billets de banque. Du 11. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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