Author: Léon Guillaud
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Languages : fr
Pages : 136
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Université de Lyon. Faculté de droit. De la Nature juridique du contrat de souscription d'obligation et du contrat d'obligation dans les sociétés anonymes. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Léon Guillaud
Author: Léon Guillaud
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Languages : fr
Pages : 136
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Languages : fr
Pages : 136
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Université de Lyon. Faculté de droit. De la Nature juridique du contrat de souscription d'obligation et du contrat d'obligation dans les sociétés anonymes
Author: Léon Guillaud
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Languages : fr
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Languages : fr
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L'erreur, vice des contrats en droit français et en droit anglais
Author: Fahmy Nour
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Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 112
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Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 112
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Université de Marseille. Faculté de droit d'Aix. Du Contrat d'entreprise d'ouvrage étudié spécialement au point de vue de la nature du contrat. Thèse pour le doctorat, par M. Aubert
Author: Aubert
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Languages : fr
Pages : 212
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Pages : 212
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De l'erreur dans les contrats en droit romain et en droit français
Author: Richon (Silva)
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Languages : fr
Pages : 166
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Languages : fr
Pages : 166
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Le conflit des lois en matière de contrats dans le droit des États-Unis d'Amérique et le droit anglais comparés au droit français
Author: Jean Paul Barbey
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Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 359
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Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 359
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Université de Grenoble. Faculté de droit. Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée ('sic') et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ
Author: Moïse Corenblit
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Languages : fr
Pages : 191
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Languages : fr
Pages : 191
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Le contrat de savoir-faire
Author: Ralph Schlosser
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Languages : fr
Pages : 403
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Languages : fr
Pages : 403
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Des clauses d'irresponsabilité dans le contrat de transport
Author: Léon Alphandéry
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Languages : fr
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Languages : fr
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Le contrat d'édition
Author: Mostafa Ahmed Mostafa Abou Amro
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Category :
Languages : fr
Pages : 798
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Le contrat d'édition constitue le contrat prototype pour les autres contrats d'exploitation des droits d'auteur. Ce contrat est bien organisé dans certaines législations telles que les législations française, allemande et espagnole. D'autres, telles que les législations algérienne, marocaine et tunisienne n'abordent que l'édition graphique et ignorent le fait que l'édition puisse concerner toute oeuvre susceptible d'être fixée sur un support quelconque. Ce contrat n'est pas organise par la loi en Egypte, comme dans la majorité des pays arabes. Ces derniers régissent ce contrat par les règles du droit commun. Mais elles ne sont pas adaptées à la nature propre de ce contrat et à l'influence du droit moral de l'auteur sur sa conclusion et son exécution. Cela apparaît à travers l'exigence de consentement personnel de l'auteur, même incapable pour conclure ce contrat. Elle appariait aussi à travers les principes de l'interprétation restrictive et de la prohibition de la cession globale des oeuvres futures. De même, ce contrat pose certaines obligations propres à chaque partie. Il engage l'auteur à délivrer le manuscrit à la date prévue, à corriger les premières épreuves et à garantir son fait personnel et le fait des tiers fondés sur son fait. L'auteur doit également signer et fournir le bon à tirer à l'éditeur à la date prévue pour qu'il puisse procéder à la fabrication de l'oeuvre. En contrepartie, l'éditeur est tenu d'exploiter l'oeuvre et de respecter le droit moral et pécuniaire de l'auteur sur cette oeuvre. Il doit également rendre compte à l'auteur de manière régulière, communiquer ses comptes avec toutes les justifications nécessaires et déposer le nombre d'exemplaires fixé par le législateur et selon les formules prévues à ce propos.
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Languages : fr
Pages : 798
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Le contrat d'édition constitue le contrat prototype pour les autres contrats d'exploitation des droits d'auteur. Ce contrat est bien organisé dans certaines législations telles que les législations française, allemande et espagnole. D'autres, telles que les législations algérienne, marocaine et tunisienne n'abordent que l'édition graphique et ignorent le fait que l'édition puisse concerner toute oeuvre susceptible d'être fixée sur un support quelconque. Ce contrat n'est pas organise par la loi en Egypte, comme dans la majorité des pays arabes. Ces derniers régissent ce contrat par les règles du droit commun. Mais elles ne sont pas adaptées à la nature propre de ce contrat et à l'influence du droit moral de l'auteur sur sa conclusion et son exécution. Cela apparaît à travers l'exigence de consentement personnel de l'auteur, même incapable pour conclure ce contrat. Elle appariait aussi à travers les principes de l'interprétation restrictive et de la prohibition de la cession globale des oeuvres futures. De même, ce contrat pose certaines obligations propres à chaque partie. Il engage l'auteur à délivrer le manuscrit à la date prévue, à corriger les premières épreuves et à garantir son fait personnel et le fait des tiers fondés sur son fait. L'auteur doit également signer et fournir le bon à tirer à l'éditeur à la date prévue pour qu'il puisse procéder à la fabrication de l'oeuvre. En contrepartie, l'éditeur est tenu d'exploiter l'oeuvre et de respecter le droit moral et pécuniaire de l'auteur sur cette oeuvre. Il doit également rendre compte à l'auteur de manière régulière, communiquer ses comptes avec toutes les justifications nécessaires et déposer le nombre d'exemplaires fixé par le législateur et selon les formules prévues à ce propos.