Author: Louis Bartholomot
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Languages : fr
Pages : 302
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Université de Dijon. Faculté de droit. De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par L. Bartholomot,...
Author: Louis Bartholomot
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Languages : fr
Pages : 302
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Languages : fr
Pages : 302
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Université de Dijon. Faculté de droit. Des Clauses de non reconnaissance de responsabilité dans les contrats d'assurances terrestres
Author: Pierre Douvre
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Languages : fr
Pages : 173
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Languages : fr
Pages : 173
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Th se de Doctorat. Du Fondement de la Responsabilit Patronale En Mati re d'Accidents de Travail
Author: Eycken-P
Publisher:
ISBN: 9782019254049
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Languages : fr
Pages : 230
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ISBN: 9782019254049
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Languages : fr
Pages : 230
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Université de Dijon. Faculté de droit. Les Assurances multiples dans le droit des assurances terrestres
Author: André-Marie Jacquet
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Languages : fr
Pages : 304
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Languages : fr
Pages : 304
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Université de Dijon. Faculté de droit. Étude sur la responsabilité pénale et civile des syndicats professionnels, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Joannès Séon,...
Author: Joannès Séon
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Languages : fr
Pages : 191
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Languages : fr
Pages : 191
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L'Attribution des indemnités d'assurance de responsabilité. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques), par Jean Baugé, avocat au barreau de Nantes
Author: Jean Baugé
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Languages : fr
Pages : 158
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Languages : fr
Pages : 158
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Université de Dijon. Faculté de droit. Responsabilité civile du tiers complice de la violation d'une obligation contractuelle. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Pierre Hugueney...
Author: Pierre Hugueney
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Category :
Languages : fr
Pages : 266
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Languages : fr
Pages : 266
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Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres
Author: Agnès Pimbert
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ISBN: 9782284040408
Category : Insurance policies
Languages : fr
Pages : 452
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Les relations entre droit commun des contrats et droits spéciaux sont le plus souvent perçues comme antagonistes, voire conflictuelles ; l'étude du contrôle judiciaire d'un contrat hautement spécialisé et réglementé, tel que le contrat d'assurance, permet de Wdépasser cette opposition apparente et de faire apparaître la dialectique du droit spécial et du droit commun. Ainsi, bien que mesuré, le contrôle de la formation et de l'exécution du contrat atteste de l'effectivité du droit commun. Il montre aussi clairement que le droit spécial ne déroge, au fond, que très peu à la théorie générale du contrat. Le contrôle, renforcé, du contenu du contrat met pour sa part en lumière la place grandissante occupée par le droit commun, en l'absence ou en présence de règles spéciales. Il fait aussi apparaître les interactions droit spécial droit commun. Au terme de cette étude, droit spécial de l'assurance et droit commun des contrats se révèlent non pas antagonistes mais complémentaires ; et le droit commun, que l'on présente parfois comme " un droit mort ", s'avère un instrument de contrôle du contrat étonnamment moderne.
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ISBN: 9782284040408
Category : Insurance policies
Languages : fr
Pages : 452
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Les relations entre droit commun des contrats et droits spéciaux sont le plus souvent perçues comme antagonistes, voire conflictuelles ; l'étude du contrôle judiciaire d'un contrat hautement spécialisé et réglementé, tel que le contrat d'assurance, permet de Wdépasser cette opposition apparente et de faire apparaître la dialectique du droit spécial et du droit commun. Ainsi, bien que mesuré, le contrôle de la formation et de l'exécution du contrat atteste de l'effectivité du droit commun. Il montre aussi clairement que le droit spécial ne déroge, au fond, que très peu à la théorie générale du contrat. Le contrôle, renforcé, du contenu du contrat met pour sa part en lumière la place grandissante occupée par le droit commun, en l'absence ou en présence de règles spéciales. Il fait aussi apparaître les interactions droit spécial droit commun. Au terme de cette étude, droit spécial de l'assurance et droit commun des contrats se révèlent non pas antagonistes mais complémentaires ; et le droit commun, que l'on présente parfois comme " un droit mort ", s'avère un instrument de contrôle du contrat étonnamment moderne.
La Réparation du préjudice moral. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques), par Jean Ganot
Author: Jean Ganot
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Category :
Languages : fr
Pages : 235
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Languages : fr
Pages : 235
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L'assurance credit en droit interne
Author: Martine Denis-Linton
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Category :
Languages : fr
Pages : 438
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Languages : fr
Pages : 438
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