Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ? PDF Download
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Author: Dominique Youf
Publisher: La Documentation française
ISBN: 211010189X
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 104
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Book Description
70 ans après l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, fondée sur la primauté de la prise en charge éducative sur la répression, l’atténuation de la responsabilité des mineurs par rapport aux majeurs et la spécialisation (tribunaux pour enfants, juges des enfants), la réforme de la justice pénale des mineurs revient régulièrement sur le devant de la scène médiatique à l’occasion de faits divers dramatiques. De multiples réformes se sont succédé au point de former un ensemble souvent incohérent et parfois contradictoire. Aussi chacun s’accorde aujourd’hui sur la nécessité d’une réforme en profondeur. Mais dans quel sens ? Notre société veut-elle juger ses mineurs comme des majeurs ? Comment dépasser l’opposition entre le modèle protection-éducation et le modèle sanction-répression ? Cet ouvrage fait le point sur l’évolution des débats et propose des pistes de réforme.
Author: Dominique Youf
Publisher: La Documentation française
ISBN: 211010189X
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 104
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Book Description
70 ans après l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, fondée sur la primauté de la prise en charge éducative sur la répression, l’atténuation de la responsabilité des mineurs par rapport aux majeurs et la spécialisation (tribunaux pour enfants, juges des enfants), la réforme de la justice pénale des mineurs revient régulièrement sur le devant de la scène médiatique à l’occasion de faits divers dramatiques. De multiples réformes se sont succédé au point de former un ensemble souvent incohérent et parfois contradictoire. Aussi chacun s’accorde aujourd’hui sur la nécessité d’une réforme en profondeur. Mais dans quel sens ? Notre société veut-elle juger ses mineurs comme des majeurs ? Comment dépasser l’opposition entre le modèle protection-éducation et le modèle sanction-répression ? Cet ouvrage fait le point sur l’évolution des débats et propose des pistes de réforme.
Author: Franck Ludwiczak
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140017714
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 258
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Book Description
La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.
Author: Sylvaine VILLENEUVE
Publisher: NANE Editions
ISBN: 2843682444
Category : Law
Languages : fr
Pages : 49
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Book Description
Cette nouvelle édition prend en compte la réforme du Code de justice pénale des mineurs, entrée en vigueur le 30 septembre 2021.Rédigé et conçu avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Livre réalisé en collaboration avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. « La justice des mineurs » a pour vocation de sensibiliser le grand public aux manières dont les jeunes les plus en difficulté sont pris en charge par la société afin de prévenir la récidive mais aussi de les accompagner dans leurs parcours de vie. Il peut également constituer un véritable outil pédagogique dans le cadre des activités menées par les professionnels avec les jeunes autour de la citoyenneté et des questions de justice. L’évolution de la justice des mineurs, du droit criminel de l’Ancien régime au principe de primauté de l’éducatif sur le répressif posé par l’Ordonnance de 1945, le déroulement des procédures judiciaires, la mise en œuvre des décisions de justice, le travail éducatif... tous les aspects de la justice des mineurs y sont expliqués de manière claire et accessible. Une manière aussi d’exposer aux citoyens de demain leurs droits et leurs devoirs. Cet ouvrage décrit la longue histoire de cette justice spécialisée. Il met en lumière le rôle du juge des enfants, qui dit la loi, la fait appliquer, tout en étant à l’écoute des enfants et des familles. Enfin, il présente les missions de la protection judiciaire de la jeunesse et le rôle des éducateurs. Les collections du citoyen proposent des ouvrages pédagogiques à mettre entre les mains de tous les citoyens d'aujourd'hui... et de demain !
Author: Dominique Youf
Publisher: Dunod
ISBN: 2100545671
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 237
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Book Description
La justice pénale des mineurs, toujours régie par l’ordonnance du 2 février 1945 est en profonde mutation. Après une stabilité de plus de quarante ans, cette justice a connu de nombreuses réformes qui se sont accéléré depuis 2002. Ces transformations ont provoqué une crise de repères aussi bien pour les justiciables que pour les professionnels. En effet, l’ordonnance de 1945 avait mis en œuvre une philosophie pénale, une conception de l’enfance et une pédagogie cohérentes. Les nouveaux professionnels que furent les juges des enfants, les éducateurs de l’éducation surveillée, les psychologues ont construit une culture propre. Ils ont développé leur action autour d’un modèle de justice se voulant à la fois protecteur, éducatif et thérapeutique pour les mineurs contrevenants. Or, l’accroissement de la délinquance des jeunes, les changements de la nature de cette délinquance, les transformations de la société ont mis en cause ce modèle de justice. Les différentes réformes qui se sont succédé ont fait de l’ordonnance de 1945 amendée un mille-feuille empilant des philosophies contradictoires. La finalité de ce livre est d’aider les professionnels à donner du sens aux changements et de leur montrer que, par-delà le mille-feuille, une nouvelle philosophie pénale et une nouvelle pédagogie peuvent permettre la construction d’un nouveau modèle de justice.
Author: Nicolas Dubergé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
L'enfant est un être en devenir, vulnérable et qui doit être protégé. Pour satisfaire cet objectif, le législateur a choisi de construire avec les ordonnances des 2 février 1945 et 23 décembre 1958, un appareil de justice spécialisé capable d'assurer la sécurité de l'enfant en danger et d'éduquer le mineur délinquant. Dans un droit en perpétuel mouvement, l'objectif de ce travail de recherche est de mesurer l'influence contemporaine du marqueur spécialisé irriguant la construction de notre système de justice des mineurs tutélaire, tant sur le plan de l'organisation juridictionnelle que de la procédure suivie par l'ensemble des juridictions. Les récentes transformations du droit des mineurs français et l'évolution de différents systèmes de justice européens le démontrent, l'avenir de ce repère est menacé car le modèle de justice tutélaire dans lequel il s'exprime est en crise. Il subit la concurrence d'un paradigme nouveau cherchant à responsabiliser l'enfant : la justice managériale. Dès lors, le marqueur spécialisé se trouve à la croisée de son histoire tandis que sa survie dépend des choix opérés par le législateur. Conscient de cette réalité, celui-ci a récemment entrepris une restauration qu'il faut encore parachever.
Author: Yann Favier
Publisher: Intersentia Publishers
ISBN: 9789400001060
Category : Children
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
La justice des mineurs, comme droit et procedure specifiques existe-t-elle encore en Europe? Dans le contexte de profondes mutations du droit des mineurs et de la creation en France, d'un code de justice penale des mineurs on peut s'interroger sur l'avenir de la justice des mineurs en tant qu'objet d'etude specifique mais aussi en tant qu'objet tout court : que recouvre-t-elle? Quel est l'interet de maintenir juridictions et juges specialises? Comment delimiter ou distinguer leur champ de competence? Comment convient-il d'articuler l'action judiciaire avec les interventions extra judiciaires, administratives ou associatives notamment dans le domaine de la protection de l'enfance? Quelle place accorder aux {experts} de l'enfance (psychologues, medecins, travailleurs sociaux...) et a l'enfant lui-meme, dans la justice des mineurs? Les juridictions des mineurs doivent-elle encore etre specialisees c'est-a-dire differenciees des juridictions des majeurs et dans quels domaines (civil et penal)? En France, une commission presidee par M. Varinard, contributeur de cet ouvrage, a propose a la fin de l'annee 2008 {70 propositions pour adapter la justice penale des mineurs} dans un rapport remis au Garde des Sceaux qui devrait servir de base a la creation d'un code de justice des mineurs. En Europe, des reformes similaires ont ete menees, avec des postulats et des resultats tres varies: le present ouvrage est l'occasion d'en debattre en laissant une large place aux apports etrangers. THIS BOOK IS IN FRENCH ONLY.
Author: France. Prime Minister
Publisher:
ISBN:
Category : Juvenile delinquency
Languages : fr
Pages : 458
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Book Description
Author: Sylvaine Villeneuve
Publisher:
ISBN: 9782843682360
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Patricia Benec'H-le Roux
Publisher: PU Rennes
ISBN: 2753501572
Category : Law
Languages : fr
Pages : 220
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Book Description
Si la délinquance juvénile est un sujet largement étudié, il existe cependant peu d'observations sur les audiences de tribunal au cours desquelles les mineurs délinquants sont jugés. Comment se déroulent-elles ? Quelles sont leurs particularités ? Qui sont les professionnels impliqués et quels rôles jouent-ils ? Patricia Benec'h-Le Roux propose aux lecteurs de pénétrer dans cet univers « à publicité restreinte » pour mieux comprendre le déroulement de ces audiences, en analysant les relations, souvent difficiles, qu'entretient l'avocat avec son jeune client, mais aussi celles qu'il développe avec le juge, le procureur et les éducateurs. Ce faisant, l'auteure apporte un éclairage original sur les mutations récentes de la justice des mineurs, tout en contribuant à nourrir la sociologie du métier d'avocat. Il y a peu de temps encore, l'avocat jouait un rôle secondaire dans la justice des mineurs : la défense des mineurs, pratique dévalorisée et peu rentable, ne l'intéressait pas. Par ailleurs, un modèle de justice éducative organisait le droit de l'enfance délinquante, où le juge des enfants occupait une position dominante, ayant principalement une mission de protection du jeune coupable et, dans les cas de délit grave ou de crime, une mission de répression : les mesures éducatives primaient, les sanctions étaient exceptionnelles. Aussi la prestation de l'avocat ne pouvait-elle être qu'accessoire, l'intérêt de l'enfant étant entre les mains du juge. Depuis le début des années 1990, l'avocat effectue une relative montée en puissance dans le procès des mineurs. Dans cet ouvrage, on le voit ainsi investir une place devenue légitime, en déployant des stratégies de défense particulières et des plaidoiries plus souvent procédurales que socio-éducatives. Son rôle de régulation professionnelle par son contrôle du travail juridictionnel prend aujourd'hui toute son acuité : il s'agit en effet de faire face à un procureur plus puissant et à un droit des mineurs plus répressif.
Author:
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296424457
Category : Law
Languages : fr
Pages : 414
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Book Description
Mineurs victimes, mineurs délinquants... Tous sont en danger, les premiers car ils sont atteints dans leur intégrité, leur moralité ; les seconds parce qu'ils risquent d'obérer leur avenir et de perdre tout aussi sûrement que les précédents leur destinée. Tous ont besoin d'une protection et l'on constate que celle-ci est de plus en plus souvent judiciaire. Que l'enfant soit victime de maltraitance ou qu'il y ait passage à l'acte d'un mineur désorienté, le recours au juge apparaît aujourd'hui comme le moyen le plus approprié pour protégé l'un de la violence subie, l'autre de la violence exprimée.
