Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union PDF Download
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Author: Christine Kaddous
Publisher: Companyédition LexisNexis/Stämpfli
ISBN: 9782711035977
Category :
Languages : fr
Pages : 566
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Author: Christine Kaddous
Publisher: Companyédition LexisNexis/Stämpfli
ISBN: 9782711035977
Category :
Languages : fr
Pages : 566
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Author: Union européenne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Johan Callewaert
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287178216
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 111
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Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.
Author: Louis Le Hardÿ de Beaulieu
Publisher: Presses universitaires de Namur
ISBN: 2870379625
Category : Law
Languages : fr
Pages : 323
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Après trois éditions très appréciées, l'auteur publie aujourd'hui une quatrième édition revue et augmentée, qui met en évidence les points saillants de la structure institutionnelle de l'Union européenne.
Author: Louis Le Hardÿ de Beaulieu
Publisher: Presses universitaires de Namur
ISBN: 2870377223
Category : Law
Languages : fr
Pages : 304
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Cet ouvrage propose une approche structurée et pédagogique de l'ordre juridique et des institutions de l'Europe communautaire. Il fait également écho à la situation institutionnelle de la Belgique fédérale dans le contexte européen. Après deux éditions très appréciées, l'auteur publie aujourd'hui une troisième édition revue et augmentée, qui met en évidence les points saillants de l'actualité institutionnelle de l'Union européenne au lendemain de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Author: Anne Hamonic
Publisher: Editions Apogée
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 164
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Dans un monde toujours plus marqué par l'interdépendance croissante des États et la montée des défis d'envergure internationale, l'Union européenne prône un multilatéralisme efficace fondé sur une ONU forte. Pourtant, elle ne parvient pas toujours à se montrer "unie dans la diversité". Cet ouvrage offre une évaluation des innovations proposées par le Traité constitutionnel au regard de cet objectif. Au moment où une présence forte de l'Europe est réclamée de toutes parts au Moyen-Orient, l'étude de Anne Hamonic nourrit une réflexion plus actuelle que jamais.
Author: Joël Rideau
Publisher:
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 540
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S'intéresse aux modalités du traité de Nice, signé le 26 février 2001, notamment la perspective des adhésions d'Etats candidats et la recherche d'une meilleure gouvernance. Présente les textes accompagnés d'annotations rédigées par des juristes. Mesure l'ampleur et les limites des changements apportés.
Author: Christine Kaddous
Publisher: Stampfli
ISBN: 9783727294860
Category :
Languages : fr
Pages : 1102
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L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. II regroupe, dans une version consolidée : le Traité sur l'Union européenne, le Traité instituant la Communauté européenne ainsi que les principaux protocoles qui leur sont annexés ; le Traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 octobre 2004 ; des textes portant sur des questions institutionnelles (notamment Parlement européen, Conseil, Commission, Cour de justice et Tribunal de première instance, Cour des comptes) ; des textes en matière de citoyenneté européenne, de libre circulation des personnes et droits fondamentaux, de libre circulation des marchandises, de concurrence, d'union économique et monétaire, d'espace de liberté, de sécurité et de justice. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
Author: Christine Kaddous
Publisher: Stampfli
ISBN: 9783727291487
Category :
Languages : fr
Pages : 1149
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L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, intégrant les modifications apportées par les élargissements de l'Union européenne au l er mai 2004 et au 1er janvier 2007, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, des textes sur les institutions de l'Union et des Communautés européennes, des textes en matière de citoyenneté, libre circulation des personnes et droits fondamentaux, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen). Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
Author: Dominique Grandguillot
Publisher:
ISBN: 9782297069496
Category :
Languages : fr
Pages : 48
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