Traité de la propriété littéraire et artistique

Traité de la propriété littéraire et artistique PDF Author: André Lucas
Publisher: Lexis Nexis
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 1160

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Traité de la propriété littéraire et artistique

Traité de la propriété littéraire et artistique PDF Author: André Lucas
Publisher: Lexis Nexis
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Category : Copyright
Languages : fr
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Traité de la propriété littéraire et artistique

Traité de la propriété littéraire et artistique PDF Author: André Lucas
Publisher:
ISBN: 9782711026548
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 1756

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La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits "voisins" du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos des réactions qu'ont suscitées les propositions publiées par la Commission européenne en septembre 2016. Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre. Il est à jour, dans sa 5e édition, de tous les développements législatifs et jurisprudentiels jusqu'au 1er octobre 2017. Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles.

Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation

Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation PDF Author: Eugène Pouillet
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 962

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Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation

Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation PDF Author: Eugène Pouillet
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 1072

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Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique

Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique PDF Author: Nicola Stolfi
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ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 642

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Traité de la propriété littéraire et artistique

Traité de la propriété littéraire et artistique PDF Author: Carine Bernault
Publisher:
ISBN: 9782711037483
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique

Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique PDF Author: Nicola Stolfi
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 944

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Concordance des lois et traités sur la propriété littéraire et artistique dans quelques-unes de leurs dispositions les plus essentielles

Concordance des lois et traités sur la propriété littéraire et artistique dans quelques-unes de leurs dispositions les plus essentielles PDF Author:
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Category :
Languages : fr
Pages : 24

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Traité de la propriété littéraire et artistique, et du droit de représentation

Traité de la propriété littéraire et artistique, et du droit de représentation PDF Author: Eugène Pouillet
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Category :
Languages : fr
Pages : 943

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De la propriété littéraire et artistique, au point de vue international

De la propriété littéraire et artistique, au point de vue international PDF Author: Alfred Villefort
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 116

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