Statuts et règlemens des conseillers du roy, notaires, gardes-notes et gardes-scel de Sa Majesté au Chastelet de Paris... PDF Download

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Statuts et règlemens des conseillers du roy, notaires, gardes-notes et gardes-scel de Sa Majesté au Chastelet de Paris...

Statuts et règlemens des conseillers du roy, notaires, gardes-notes et gardes-scel de Sa Majesté au Chastelet de Paris... PDF Author: Conseillers du Roy, Notaires, gardes-notes et gardes-scel de sa Majesté au Chastelet de Paris
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Pages : 84

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Statuts et règlemens des conseillers du roy, notaires, gardes-notes et gardes-scel de Sa Majesté au Chastelet de Paris...

Statuts et règlemens des conseillers du roy, notaires, gardes-notes et gardes-scel de Sa Majesté au Chastelet de Paris... PDF Author: Conseillers du Roy, Notaires, gardes-notes et gardes-scel de sa Majesté au Chastelet de Paris
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Statuts et reglemens des Conseillers du Roy, notaires, gardes-notes et gardes-scel de Sa Majesté au Chastelet de Paris ....

Statuts et reglemens des Conseillers du Roy, notaires, gardes-notes et gardes-scel de Sa Majesté au Chastelet de Paris .... PDF Author:
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Statuts et reglemens des Conseillers du Roy, notaires, gardenotes et gardes-scel de Sa Majesté au Chastelet de Paris

Statuts et reglemens des Conseillers du Roy, notaires, gardenotes et gardes-scel de Sa Majesté au Chastelet de Paris PDF Author:
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Pages : 71

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Statuts et réglements de la communauté des conseillers du Roy notaires garde notes... au Châtelet de Paris. Revus... et augmentés, en l'année 1679. Avec l'arrêt d'homologation de... parlement, du 13 mai 1681

Statuts et réglements de la communauté des conseillers du Roy notaires garde notes... au Châtelet de Paris. Revus... et augmentés, en l'année 1679. Avec l'arrêt d'homologation de... parlement, du 13 mai 1681 PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Traité des droits, prévilèges et fonctions des conseillers du roy, notaires, gardes-notes & gardes-scel de sa Majesté au Châtelet de Paris

Traité des droits, prévilèges et fonctions des conseillers du roy, notaires, gardes-notes & gardes-scel de sa Majesté au Châtelet de Paris PDF Author: Simon-François Langloix
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Statuts et reglemens de la communauté des conseillers du roy, garde-notes et gardes-scel au chastelet de Paris... Etc

Statuts et reglemens de la communauté des conseillers du roy, garde-notes et gardes-scel au chastelet de Paris... Etc PDF Author:
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Registre des offices et pratiques des conseillers du Roi, notaires, gardes-notes et gardes-scel de Sa Majesté au Châtelet de Paris

Registre des offices et pratiques des conseillers du Roi, notaires, gardes-notes et gardes-scel de Sa Majesté au Châtelet de Paris PDF Author: Amable-Toussaint de Larue
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Traité des droits, privileges & fonctions des conseillers du roy, notaires, gardes-notes & gardes-scel de sa majesté au châtelet de Paris avec le recueil de leurs chartres & titres

Traité des droits, privileges & fonctions des conseillers du roy, notaires, gardes-notes & gardes-scel de sa majesté au châtelet de Paris avec le recueil de leurs chartres & titres PDF Author: Simon-François Langloix
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Category : Notaries
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Statuts et règlemens de la communauté des conseillers du Roy notaires gardenotes de sa majesté au Châtelet de Paris. Revus, corrigés et augmentés en l'année 1679 ; avec l'arrêt d'homologation de la cour de parlement, du 13 mai 1681

Statuts et règlemens de la communauté des conseillers du Roy notaires gardenotes de sa majesté au Châtelet de Paris. Revus, corrigés et augmentés en l'année 1679 ; avec l'arrêt d'homologation de la cour de parlement, du 13 mai 1681 PDF Author:
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Registre des offices et pratiques des conseillers du Roi, notaires, gardes-notes et gardes-scel de Sa Majesté au Chatelet de Paris, précédé de la liste des cent-treize notaires en exercice au 1er janvier 1786 et suivi d'une table alphabétique

Registre des offices et pratiques des conseillers du Roi, notaires, gardes-notes et gardes-scel de Sa Majesté au Chatelet de Paris, précédé de la liste des cent-treize notaires en exercice au 1er janvier 1786 et suivi d'une table alphabétique PDF Author: De La Rue
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