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(Sentence du lieutenant général de police en faveur des jurés mesureurs de grains.).

(Sentence du lieutenant général de police en faveur des jurés mesureurs de grains.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police ... rendue en faveur de la communauté des maîtres vinaigriers ... distillateurs ... de Paris ; contre les jurés grenetiers et grenetières ...

Sentence de M. le lieutenant général de police ... rendue en faveur de la communauté des maîtres vinaigriers ... distillateurs ... de Paris ; contre les jurés grenetiers et grenetières ... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux

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Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux

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(Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux mesureurs de grains de vaquer en personne et assidûment à l'exercice de leurs charges, et de faire leurs rapports selon l'usage.).

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Sentence de L. le lieutenant général de police rendue et exécutée contre des receles et fausses déclarations de grains et farines

Sentence de L. le lieutenant général de police rendue et exécutée contre des receles et fausses déclarations de grains et farines PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue par ... le lieutenant général de police, en faveur du public (Pour l'exécution des statuts de la communauté des marchands grainiers.).

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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue entre les jurés anciens, modernes et jeunes maitres de la communauté des maitres vinaigriers de Paris portant règlement pour la réformation de la liste et tableau, concernant aussi les assemblées, la réception des maitres

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