(Sentence du bureau de la ville qui condamne Madeleine Genty, déchireuse de bateaux, en 20 livres d'amende, pour avoir acheté pour le déchirer un bateau encore en état de servir.). PDF Download

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Madeleine Genty, déchireuse de bateaux, en 20 livres d'amende, pour avoir acheté pour le déchirer un bateau encore en état de servir.).

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Madeleine Genty, déchireuse de bateaux, en 20 livres d'amende, pour avoir acheté pour le déchirer un bateau encore en état de servir.).

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Descoins, marchand voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 10 livres d'amende, pour avoir acheté pour les déchirer deux tones de Sapin encore en état de servir.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Descoins, marchand voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 10 livres d'amende, pour avoir acheté pour les déchirer deux tones de Sapin encore en état de servir.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Alexandre Lincelle, déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir sans permission fait déchirer un bateau à l'abreuvoir du quay des Orfèvres...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Alexandre Lincelle, déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir sans permission fait déchirer un bateau à l'abreuvoir du quay des Orfèvres... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Genty, déchireur de bateaux, en 500 livres d'amende, pour avoir fait décharger un bateau margota chargé de voliges au port de l'Hôpital sans avoir fait déclaration, représenté de lettres de voitures ni certificats des administrateurs de l'hopital-général, comme ladite marchandise lui appartenoit...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Genty, déchireur de bateaux, en 500 livres d'amende, pour avoir fait décharger un bateau margota chargé de voliges au port de l'Hôpital sans avoir fait déclaration, représenté de lettres de voitures ni certificats des administrateurs de l'hopital-général, comme ladite marchandise lui appartenoit... PDF Author: Paris
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(Sentence du Bureau de la ville condamnant Clément Genty fils, marchand de bois de débris de bateaux, en 100 l. d'amende pour avoir déchiré un bateau qui était encore en état de servir.).

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Terin, facteur, la veuve Jean Genty et celle de Denis Lincelle, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir par ledit Terin vendu trois bateaux thoues sans permission et lesdites veuves Genty et Lincelle pour les avoir achetez et qui fait dèfenses d'acheter, ni vendre aucun bateau propre à déchirer sans permission et qu'il n'ait été visité

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Terin, facteur, la veuve Jean Genty et celle de Denis Lincelle, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir par ledit Terin vendu trois bateaux thoues sans permission et lesdites veuves Genty et Lincelle pour les avoir achetez et qui fait dèfenses d'acheter, ni vendre aucun bateau propre à déchirer sans permission et qu'il n'ait été visité PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Poussemart, déchireur de bateaux, en 50 livres d'amende, pour avoir acheté sans permission trois bateaux et les avoir laissés à fond d'eau au bas du quay d'Orléans...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Poussemart, déchireur de bateaux, en 50 livres d'amende, pour avoir acheté sans permission trois bateaux et les avoir laissés à fond d'eau au bas du quay d'Orléans... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandise...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandise... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Ruelle, Tilliard, Gajot en Lagarde, déchireurs de bateaux, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir déchiré ou fait déchirer des bateaux au-dessous du ponceau de l'Hopital et déposé les débris sur la berge

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Ruelle, Tilliard, Gajot en Lagarde, déchireurs de bateaux, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir déchiré ou fait déchirer des bateaux au-dessous du ponceau de l'Hopital et déposé les débris sur la berge PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Aubert, déchireur de bateaux, et Ch. Cormeille, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir, par ledit Aubert acheté un bateau... pour déchirer, sans en avoir obtenu permission, et l'avoir mal fermé au port de la Rapée, et ledit Cormeille pour l'avoir vendu... en ordonne la confiscation...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Aubert, déchireur de bateaux, et Ch. Cormeille, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir, par ledit Aubert acheté un bateau... pour déchirer, sans en avoir obtenu permission, et l'avoir mal fermé au port de la Rapée, et ledit Cormeille pour l'avoir vendu... en ordonne la confiscation... PDF Author: Paris
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