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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Chevance, Ambroise-Nicolas Cormier et la veuve de Jean Bertin, marchands de charbon associez, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir laissé en dépost dans une auberge... au fauxbourg S. Antoine, trois charettes chargées de charbon et destinées pour estre vendues sur la place du port de la Grève, et avoir vendu dans ledit fauxbourg quatre sachées de cette marchandise
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dondé et Louis Montagne, commissionnaires des marchands de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour n'avoir fait que le 16 juillet leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux... qui leur étoient arrivés les 9, 11 et 14 du même mois
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Blancpain, veuve Tessier et Gillot, commissionnaires et marchands de charbon, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir fait décharger des charbons amenés par terre sur le bord de la place de Grève, qui ferment celui des batteaux étant au port de ladite place
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Bertin, compagnon de rivière, en 20 livres d'amende, pour avoir travaillé au port du ponceau de l'hopital-général à charger du fumier dans une thoue le dimanche...
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Ducro et sa femme, David et veuve David, regratiers de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir fait amener dans la charette de Pierre Jacquet, voiturier par terre, du Fort-l'Evêque, de la braise en sacs, avoir voulu, même commencé à la décharger par dessus le parap et du Quay-Neuf au port de la Grêve
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Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne les nommés La Bruyère, père et fils, plumets porteurs de charbon, en 10 livres d'amende, pour avoir, pendant l'heure intermédiaire de midi, déposé et laissé chacun une voie de charbon, sans bourgeois, dans la rue de la Montellerie
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Thomas Lourdet, marchand grennetier, en 50 livres d'amende, Jean Quentin, plumet des officiers porteurs de grains, et François Bayot, gagne-deniers, chacun en 30 livres... pour avoir détaché, au port de la Grève, un bachot appartenant à Jean-Baptiste Genard, facteur de marchands de charbon, sans sa participation, s'en être servi et fait enfoncer ledit bachot...
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Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne Edme et Jean Bonneville frères, marchands de charbon solidairement en 1000 livres d'amende pour avoir, le 6 du present mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'île Notre-Dame, pour être descendu et place au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre, un autre bateau du port St-Paul arrivé le même jour, au lieu d'un arrivé ledit jour 12 novembre et qui condamne le nommé Montagne, leur facteur en 500 livres d'amende pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissez-passer
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés La Bruyère père et fils, plumets porteurs de charbon, en 10 livres d'amende, pour avoir pendant l'heure intermédiaire de midy déposé et laissé chacun une voye de charbon sans bourgeois dans la rue de la Mortellerie
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