Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les syndics des commis jaugeurs de vin, eau de vie, bière, cidre et autres boissons en 500 l d'amende, les interdit de leurs fonctions PDF Download

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les syndics des commis jaugeurs de vin, eau de vie, bière, cidre et autres boissons en 500 l d'amende, les interdit de leurs fonctions

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les syndics des commis jaugeurs de vin, eau de vie, bière, cidre et autres boissons en 500 l d'amende, les interdit de leurs fonctions PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les syndics des commis jaugeurs de vin, eau de vie, bière, cidre et autres boissons en 500 l d'amende, les interdit de leurs fonctions

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Syndics des commis jaugeurs de vin, eau-de-vie, bierre, cidre et autres boissons en 500 livres d'amende, les interdit de leurs fonctions et ordonne que leurs émolumens seront confisquez, faute par eux d'avoir déposé au greffe un certificat de la manière d'user par les commis-jaugeurs de la jauge, à l'égard de chacune des diverses pièces de vin, eau-de-vie et autres liqueurs

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Syndics des commis jaugeurs de vin, eau-de-vie, bierre, cidre et autres boissons en 500 livres d'amende, les interdit de leurs fonctions et ordonne que leurs émolumens seront confisquez, faute par eux d'avoir déposé au greffe un certificat de la manière d'user par les commis-jaugeurs de la jauge, à l'égard de chacune des diverses pièces de vin, eau-de-vie et autres liqueurs PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience PDF Author: Paris
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Sentence du bureau de la ville qui condamne la communauté des officiers-jurés-jaugeurs de vin et autres liqueurs en 1000 livres d'amende... pour avoir préposé Augustin-Pierre Reynoud aux fonctions de jaugeur à la barrière Saint-Jacques, quoique n'étant plus pourvu d'un office de juré-jaugeur de vin... et ledit Reynaud en 500 liv. de pareille amende, pour d'être immiscé ausdites fonctions...

Sentence du bureau de la ville qui condamne la communauté des officiers-jurés-jaugeurs de vin et autres liqueurs en 1000 livres d'amende... pour avoir préposé Augustin-Pierre Reynoud aux fonctions de jaugeur à la barrière Saint-Jacques, quoique n'étant plus pourvu d'un office de juré-jaugeur de vin... et ledit Reynaud en 500 liv. de pareille amende, pour d'être immiscé ausdites fonctions... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gautier et Martin Pouri, garçons travaillans pour Edme Moinat, marchand de foin, en 10 livres d'amende, pour avoir insulté... les syndics des commis-metteurs à port qui faisoient... leurs fonctions

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gautier et Martin Pouri, garçons travaillans pour Edme Moinat, marchand de foin, en 10 livres d'amende, pour avoir insulté... les syndics des commis-metteurs à port qui faisoient... leurs fonctions PDF Author: Paris
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