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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de cette ville, en 6000 livres d'amende, avec interdiction de commerce pendant un an

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de cette ville, en 6000 livres d'amende, avec interdiction de commerce pendant un an PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de Paris, en 6000 livres d'amende, avec interdiction du commerce pendant un an, pour avoir fait descendre au port de la Grève plusieurs bateaux de charbon, sur des permissions obtenues sous prétexte de destination pour provisions particulières, et en avoir envoyé la plus grande partie ailleurs qu'à leur destination

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de Paris, en 6000 livres d'amende, avec interdiction du commerce pendant un an, pour avoir fait descendre au port de la Grève plusieurs bateaux de charbon, sur des permissions obtenues sous prétexte de destination pour provisions particulières, et en avoir envoyé la plus grande partie ailleurs qu'à leur destination PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jean Marchand et Etienne Alix, bachoteurs, ledit Marchand en 50 livres d'amende, pour avoir conduit dans son bachot, 23 personnes au lieu de 16, et ledit Alix en 70 livres, pour avoir refusé de partir avec... 15 personnes qui voulaient payer pour la seizième...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jean Marchand et Etienne Alix, bachoteurs, ledit Marchand en 50 livres d'amende, pour avoir conduit dans son bachot, 23 personnes au lieu de 16, et ledit Alix en 70 livres, pour avoir refusé de partir avec... 15 personnes qui voulaient payer pour la seizième... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bonneville, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir sans solidité fait empiler ses bois dans l'Isle-Louvier, négligé d'en reconstruire les piles, quoiqu'il en ait été averti par l'inspecteur, et avoir engagé la borne qui sépare sa place de celle numérotée 8, qui ordonne la confiscation de 14 voyes desdits bois, et son interdiction du commerce pendant un mois

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bonneville, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir sans solidité fait empiler ses bois dans l'Isle-Louvier, négligé d'en reconstruire les piles, quoiqu'il en ait été averti par l'inspecteur, et avoir engagé la borne qui sépare sa place de celle numérotée 8, qui ordonne la confiscation de 14 voyes desdits bois, et son interdiction du commerce pendant un mois PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Bonchrétien, marchand de bois pour la provision de cette ville, en 500 livres d'amende, pour avoir disposé des bois de corde et autres qu'il avoit déposé sur une isle de la... Loire, dans l'étendue de la seigneurie de Saint-Firmin, au préjudice de la provision de Paris...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Bonchrétien, marchand de bois pour la provision de cette ville, en 500 livres d'amende, pour avoir disposé des bois de corde et autres qu'il avoit déposé sur une isle de la... Loire, dans l'étendue de la seigneurie de Saint-Firmin, au préjudice de la provision de Paris... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Reynaud, l'un des officiers porteurs de charbon à payer aux syndics et communautés desdits officiers 296 livres 16 sols, pour le rapport de deux bateaux de charbon où il a été distribué... et pour avoir retenu ladite somme... le condamne en 200 livres d'amende l'interdit de ses fonctions pendant six mois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Reynaud, l'un des officiers porteurs de charbon à payer aux syndics et communautés desdits officiers 296 livres 16 sols, pour le rapport de deux bateaux de charbon où il a été distribué... et pour avoir retenu ladite somme... le condamne en 200 livres d'amende l'interdit de ses fonctions pendant six mois... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne L'Hoste, marchand épicier au coin de la rue Xaintonge et du Rempart, en 50 livres d'amende, pour avoir en contravention fait poser un auvent le long de la face sur ledit rempart de la maison qu'il occupe... lui ordonne de le supprimer dans le jour...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne L'Hoste, marchand épicier au coin de la rue Xaintonge et du Rempart, en 50 livres d'amende, pour avoir en contravention fait poser un auvent le long de la face sur ledit rempart de la maison qu'il occupe... lui ordonne de le supprimer dans le jour... PDF Author: Paris
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