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Sentence (de police) qui défend les jeux de hazard, et qui condamne la dame du Pérou en 3000 livres d'amende

Sentence (de police) qui défend les jeux de hazard, et qui condamne la dame du Pérou en 3000 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui défend de jouer ni donner à jouer à aucun jeu de hazard... et qui condamne les nommez Deffieux, Monnetoy et Le Brun en 3000 livres d'amende chacun solidairement, et le nommé Bionnot en 1000 livres...

Sentence (de police) qui défend de jouer ni donner à jouer à aucun jeu de hazard... et qui condamne les nommez Deffieux, Monnetoy et Le Brun en 3000 livres d'amende chacun solidairement, et le nommé Bionnot en 1000 livres... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui défend les jeux de hazard, et qui condamne la dame du Pérou en 3000 liv. d'amende

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Sentence (de police) concernant les jeux de hazard, et qui condamne les sieur et demoiselle Chaplas solidairement en 3000 livres d'amende, et les Srs Artos et Senvallier chacun en 1000 livres...

Sentence (de police) concernant les jeux de hazard, et qui condamne les sieur et demoiselle Chaplas solidairement en 3000 livres d'amende, et les Srs Artos et Senvallier chacun en 1000 livres... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui deffend les assemblées de jeux de hazard, et qui condamne la dame Deffieux, qui tenoit une assemblée de jeu de Pharaon dans l'hostel Créquy... en 3000 livres d'amende

Sentence (de police) qui deffend les assemblées de jeux de hazard, et qui condamne la dame Deffieux, qui tenoit une assemblée de jeu de Pharaon dans l'hostel Créquy... en 3000 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) concernant la deffense des jeux de hazard, et qui condamne le Sr Saint-Maurice et sa femme, solidairement avec le Sr Moncourt, en 3000 livres d'amende...

Sentence (de police) concernant la deffense des jeux de hazard, et qui condamne le Sr Saint-Maurice et sa femme, solidairement avec le Sr Moncourt, en 3000 livres d'amende... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence qui défend les jeux de hazard, mesme dans les prisons, & qui condamne les sieurs de Jussan, de Volonne, le Roy, chevalier de Solis, & le Fluelle en 3000 liv. d'amende chacun

Sentence qui défend les jeux de hazard, mesme dans les prisons, & qui condamne les sieurs de Jussan, de Volonne, le Roy, chevalier de Solis, & le Fluelle en 3000 liv. d'amende chacun PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui défend les jeux de hazard, et qui condamne le Sr Guymonneau et sa femme solidairement en 3000 liv. d'amende, le Sr de Girolle en 1000 liv. et le Sr d'Hercourt en 3000 liv. aussi d'amende ; et qui rend civilement responsables desdites amendes les propriétaires des maisons où sont tenus lesdits jeux, s'ils y demeurent, ou les principaux locataires d'icelles

Sentence (de police) qui défend les jeux de hazard, et qui condamne le Sr Guymonneau et sa femme solidairement en 3000 liv. d'amende, le Sr de Girolle en 1000 liv. et le Sr d'Hercourt en 3000 liv. aussi d'amende ; et qui rend civilement responsables desdites amendes les propriétaires des maisons où sont tenus lesdits jeux, s'ils y demeurent, ou les principaux locataires d'icelles PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) concernant la défense des jeux de hazard, et qui condamne la demoiselle Gueny et le sieur Bernard solidairement en 3000 livr. d'amende, le sieur Mustaphaga et autres particuliers aussi en 1000 livres d'amende

Sentence (de police) concernant la défense des jeux de hazard, et qui condamne la demoiselle Gueny et le sieur Bernard solidairement en 3000 livr. d'amende, le sieur Mustaphaga et autres particuliers aussi en 1000 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) concernant les jeux de hazard, et qui condamne le dame de Fontenay en 3000 livres d'amende

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