Sentence de M. le lieutenant général de police ... rendue en faveur de la communauté des maîtres vinaigriers ... distillateurs ... de Paris ; contre les jurés grenetiers et grenetières ... PDF Download

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Sentence de M. le lieutenant général de police ... rendue en faveur de la communauté des maîtres vinaigriers ... distillateurs ... de Paris ; contre les jurés grenetiers et grenetières ...

Sentence de M. le lieutenant général de police ... rendue en faveur de la communauté des maîtres vinaigriers ... distillateurs ... de Paris ; contre les jurés grenetiers et grenetières ... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue entre les jurés anciens, modernes et jeunes maitres de la communauté des maitres vinaigriers de Paris portant règlement pour la réformation de la liste et tableau, concernant aussi les assemblées, la réception des maitres

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Sentence de M. le lieutenant ... de police ... rendue en faveur de la communauté des maitres vinaigriers ... distillateurs ... de Paris ; contre Pierre-François Doublet, ... qui ordonne la confiscation des marchandises de verjus et ... vinaigre saisies sur ledit Doublet ... et fait défenses à tous autres ... épiciers de ne plus entreprendre sur la communauté des vinaigriers

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Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris

Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux

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Extrait de la Sentence rendue par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, en forme de réglement entre les jurés de la communauté des maitres vinaigriers à Paris, d'une part, et les sieurs Coquart, Fournier, et Marceau, marchands épiciers à Paris, d'autre

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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres traiteurs de Paris

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Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police pour la communauté des maitres experts écrivains jurés et arithmeticiens de cette ville de Paris, servant de règlement contre Michel Crosnier et tous ceux qui écrivent pour le public

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Sentence (du lieutenant de police), en faveur des maitres vinaigriers, contre la communauté des maitres grainiers et le nommé Robert du Chateau

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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maitres chandeliers-huiliers de cette ville... contre Claude-François Ducornet, Nicolas Hebert, Charles-Nicolas Sorin... tous... maitres chandeliers huiliers, qui les déclare non recevables en leurs demandes, à fin de nullité des élections faites des personnes des Srs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf, aux charges de jurés-huiliers gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile de cette ville et fauxbourgs...

Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maitres chandeliers-huiliers de cette ville... contre Claude-François Ducornet, Nicolas Hebert, Charles-Nicolas Sorin... tous... maitres chandeliers huiliers, qui les déclare non recevables en leurs demandes, à fin de nullité des élections faites des personnes des Srs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf, aux charges de jurés-huiliers gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile de cette ville et fauxbourgs... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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