Author: Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281117493
Category : Science
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La reglementation des installations classees pour la protection de l'environnement (ICPE) encadre les activites susceptibles d'engendrer des nuisances ou d'etre a l'origine d'accidents pouvant presenter un impact sur l'environnement. Si certaines de ces activites relevent de l'agriculture ou de l'ndustrie lourde, d'autres en revanche s'inscrivent de facon courante dans un contexte de petits etablissements industriels ou de batiments tertiaires, tels que des immeubles de bureaux, des commerces ou des hopitaux; c'est par exemple le cas des installations de climatisation, des entrepots, des chaufferies, des pressings, etc. Cet ouvrage presente aux maitres d'ouvrage, maitres d'oeuvre et exploitants de ces immeubles les enjeux et les principes de fonctionnement de la reglementation (regimes de classement, nomenclature, seuils); en outre, de nombreuses fiches pratiques permettent, de la construction d'une installation a la fin de l'activite, de: - determiner le regime et le referentiel auxquels une installation est soumise; - respecter les procedures lors de la creation de l'installation; - faire realiser les controles periodiques; - gerer un changement de nomenclature. Les nombreuses interactions avec des reglementations et des procedures connexes (urbanisme, etude d'impact, etude de dangers, loi sur l'eau, Natura 2000) sont ensuite detaillees et mises en parallele dans des tableaux recapitulatifs. Enfin, le referentiel reglementaire des installations est rendu accessible au moyen de deux outils de travail: - l'integralite des tableaux de nomenclature, completes de l'indication des textes associes pour chacun des regimes dans chaque rubrique; - la reproduction d(une selection des textes les plus utiles dans un contexte d'immeubles tertiaires ou de petits etablissements industriels.
