Recueil de la jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Quest (CEDEAO) et de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). PDF Download
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Author:
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Category : Law reports, digests, etc
Languages : fr
Pages : 349
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Category : Law reports, digests, etc
Languages : fr
Pages : 349
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Author: Economic Community of West African States. Community Court of Justice
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial courts
Languages : fr
Pages : 349
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Author: Mouhamadou Moctar Mbacké
Publisher: Editions Juridiques Africaines
ISBN:
Category : Africa, French-speaking
Languages : fr
Pages : 130
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Author: Martial Zongo
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 214016105X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 699
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Book Description
Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'État de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.
Author: Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice
Publisher:
ISBN:
Category : Africa, French-speaking West
Languages : fr
Pages : 172
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Author: Amadou Yaya Sarr
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
ISBN: 2821853300
Category : Law
Languages : fr
Pages : 657
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Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuellement chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécanicien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse minutieuse des traités de l’UEMOA et de l’OHADA, procédé à l’étude de la coexistence de ces Organisations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un premier temps la réalité de cette coexistence, tant au niveau des sources du droit, qu’au niveau des systèmes institutionnels. Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l’étude de la dualité des sources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par la consécration d’organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur SARR a préconisé la nécessaire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu’il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux ordres juridiques, il n’en a pas moins démontré que cette cohérence est à parfaire en raison d’une certaine concurrence entre les deux ordres juridiques. Il a alors préconisé des solutions idoines qui permettront aux deux Organisations de fonctionner correctement.
Author: Mamadou Kono Konaté
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140352823
Category : Law
Languages : fr
Pages : 149
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Book Description
Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des États membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des États membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.
Author: Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice
Publisher:
ISBN:
Category : Courts
Languages : fr
Pages : 34
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Author: Communauté économique des états de l'Afrique de l'ouest. Cour de justice
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 56
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Author: Union économique et monétaire ouest africaine
Publisher:
ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 72
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