Recherche des principes généraux régissant l'évolution comtemporaine du formalisme des actes juridiques droit civil et droit commercial PDF Download
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Author: Raoul Rouxel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 222
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Book Description
Author: Raoul Rouxel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 222
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Book Description
Author: Oscar Orban
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 600
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Book Description
Author: Yvaine Buffelan-Lanore
Publisher: Sirey
ISBN: 9782247199174
Category :
Languages : fr
Pages : 1265
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations. (...) Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle à mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révèlent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels. La deuxième partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques, et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques ; la formation et les effets sont étudiés. Enfin, la troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi, de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, en tenant compte, là encore, des dernières évolutions de la matière. L'ouvrage, qui traite les questions de façon pédagogique mais aussi très complète et approfondie, s'adresse non seulement aux étudiants de L2 qui abordent le droit des obligations et à ceux qui préparent des concours, mais aussi aux publics universitaires et professionnels. Une rubrique intitulée "Le point sur..." consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions permet au lecteur d'en approfondir encore davantage l'étude et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements"
Author: Charles Bonaventure Marie Toullier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 636
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Book Description
Author: Yvaine Buffelan-Lanore
Publisher:
ISBN: 9782247047994
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 659
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Book Description
Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales les actes et les faits juridiques. La première partie de cet ouvrage est donc consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, dont elle décrit la formation et les effets, notamment la délicate question de l'effet relatif et de l'effet obligatoire des contrats, avant de présenter le régime général des obligations. Elle aborde aussi les fameux principes : principe de précaution, principe de proportionnalité... La deuxième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et des principes généraux de la responsabilité : civile, contractuelle et délictuelle, matière évolutive s'il en est, ainsi que de quelques responsabilités spéciales : responsabilité du fait des produits défectueux, responsabilité du fait des accidents de la circulation... Cette huitième édition, comme les précédentes, tient le plus grand compte de l'évolution des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse : - des derniers textes publiés : preuve électronique, adaptation de la valeur en euros de certains montants en francs, loi du 4 juin 2002 mettant fin à la jurisprudence Perruche..., - des positions les plus récentes de la doctrine, notamment, à propos de la distinction des parties au contrat et des tiers, des risques sériels ou de l'" action de vie dommageable ", des arrêts de la jurisprudence les plus caractéristiques dans les domaines les plus variés : responsabilité du fait d'autrui, en général, ainsi que la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, en particulier, qui est devenue une responsabilité de plein droit... ; responsabilité du fait des accidents de la circulation, avec les caractérisations de la faute, la nature du lien de causalité, l'action récursoire... ; responsabilité médicale, avec le principe de contamination et le fameux arrêt Perruche... Par ailleurs, une rubrique intitulée "Le point sur..." consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (distinction des parties et des tiers, surendettement des particuliers, responsabilité civile dans les groupes de contrat, responsabilité médicale avec, notamment, le développement des affections nosocomiales...) permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts ou plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés.
Author: Jules Baude
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Francis Lemeunier
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 336
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Author: Jacques Flour
Publisher:
ISBN: 9782247162598
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
L'ouvrage est consacrA(c) A l'acte juridique, regardA(c) comme source principale des obligations civiles. Il dA(c)veloppe une thA(c)orie gA(c)nA(c)rale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets gA(c)nA(c)raux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligA(c)es, et les tiers, A(c)trangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activitA(c)s. Il traite des principes gA(c)nA(c)raux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatA(c)raux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint A l'exposA(c) de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue A la clartA(c) du propos. Cette nouvelle A(c)dition est A jourA de laA rA(c)forme du droit des obligationsA et des projets europA(c)ens d'harmonisation de la matiA]re.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782247171699
Category :
Languages : en
Pages : 457
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Book Description
L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants souhaitant rattacher leurs actes juridiques au droit français. Cet ouvrage fait directement écho à cette double ambition économique et internationale de la réforme. Résolument tourné vers la vie des affaires, sa première originalité est d'en analyser les incidences de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires. Le nouveau droit des contrats est ainsi appréhendé sous le prisme de toutes les matières du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, propriétés intellectuelles, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du travail droit public des affaires, droit des transports, droit du sport, droit rural des affaires, contentieux économiques (arbitrage et modes amiables de résolutions des différends). Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires anglophones, contribuant ainsi au rayonnement de cette importante réforme au-delà de nos frontières. Réalisé sous l'égide du Centre de Droit Economique de l'Université d'Aix-Marseille (EA n°4224), cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant une vingtaine d'enseignants-chercheurs sous la direction de Cyril Bloch, Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet.
Author: Philippe Marro
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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