Recherche des principes généraux régissant l'évolution comtemporaine du formalisme des actes juridiques droit civil et droit commercial PDF Download
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Author: Raoul Rouxel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 222
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Book Description
Author: Raoul Rouxel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 222
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Book Description
Author: Oscar Orban
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 600
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Author: Yvaine Buffelan-Lanore
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 237
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Book Description
Author: Yvaine Buffelan-Lanore
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247080588
Category :
Languages : fr
Pages : 948
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Book Description
Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales: les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle à mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révèlent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels. La seconde partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques, dont sont décrits la formation et les effets, en tenant compte de l'évolution des idées, du dernier état de la jurisprudence et des projets de réforme, tant au plan interne que communautaire et européen. La troisième partie traite enfin des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, nuis aussi de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle, en tenant compte, là encore, des dernières évolutions de la matière. Cette onzième édition s'accompagne d'une restructuration de l'ouvrage, pour tenir compte, comme dans les précédentes, de l'évolution des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse: des derniers textes en la matière, notamment la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie, ou encore la loi du 5 avril 2006 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux; niais aussi, en dernier lieu, la réforme de la prescription en matière civile, qui constitue le premier volet de la réforme du droit des obligations et qui a été adoptée le 17 juin 2008 ou encore, la loi sur la responsabilité environnementale, adoptée le 1er août 2008; des positions les plus récentes de la doctrine, et à cet égard, il a été particulièrement tenu compte des propositions figurant dans l'avant-projet de réforme des droits des obligations, proposé par l'équipe du professeur Catala, qui sont intégrées à tous les développements, dans l'attente du projet gouvernemental, non encore rendu public; des arrêts de la jurisprudence les plus caractéristiques et les plus récents, dans tous les domaines envisagés, qu'il s'agisse de la matière des contrats, des quasi-contrats ou de la responsabilité, soit l'activité et l'innovation jurisprudentielles ne s'arrêtent jamais, spécialement en droit de la responsabilité. Par ailleurs, une rubrique intitulée "Le point sur..." consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers, responsabilité civile dans les groupes de contrat, responsabilité médicale avec, notamment, l'indemnisation des affections nosocomiales et la réglementation des obligations des médecins par la loi du 4 mars 2002, analyse des propositions du rapport Catala en droit de la responsabilité) permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés.
Author: Jules Baude
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 332
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Book Description
Author: Yvaine Buffelan-Lanore
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247120888
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1028
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Book Description
Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle à mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révèlent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels. La seconde partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques. La formation et les effets sont étudiés, en tenant compte de l'évolution des idées, du dernier état de la jurisprudence et des projets de réforme, tant au plan interne qu'européen. La troisième partie traite enfin des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, en tenant compte, là encore, des dernières évolutions de la matière. Cette treizième édition tient compte des dernières évolutions des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse : des derniers textes en la matière (comme par exemple la loi du 12 mars 2012 instituant un régime spécial en matière de responsabilité sportive pour contrecarrer le revirement de la jurisprudence sur l'acceptation des risques). Des différents projets de réforme en droit interne comme en droit européen du contrat et de la responsabilité civile : concernant le droit interne, l'ouvrage rend compte de façon systématique des propositions figurant dans les avant-projets doctrinaux (rapport Catala et propositions de la commission Terré pour le droit des contrats et de la responsabilité) mais aussi de celles qui figurent dans le projet de réforme gouvernemental du droit des contrats, plusieurs fois modifié ou dans le rapport d'information du Sénat rendu public le 15 juillet 2009 et la proposition de loi Béteille du 9 juillet 2010, pour le droit de la responsabilité. Des arrêts de la jurisprudence les plus caractéristiques et les plus récents, dans tous les domaines envisagés, où l'activité et l'innovation jurisprudentielles ne s'arrêtent jamais, spécialement en droit de la responsabilité. L'ouvrage rend compte des principales questions prioritaires de constitutionnalité tranchées par le Conseil constitutionnel ainsi que des dernières positions de la Cour de justice de l'Union européenne concernant notamment la responsabilité du fait des produits défectueux. Par ailleurs, une rubrique intitulée « Le point sur » consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers, responsabilité médicale) permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés. Yvaine Buffelan-Lanore est professeur émérite de l'Université de Cergy-Pontoise. Elle est également le coauteur avec Virginie Larribau-Terneyre du tome 1 de Droit civil. Introduction, biens, personnes, famille. Virginie Larribau-Terneyre est professeur agrégée à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et directrice de l'Observatoire de la jurisprudence, unité du Centre de recherche et d'analyse juridique qu'elle codirige. Elle enseigne la matière du droit des obligations en deuxième année de LMD et en master.
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Laurent Mayali
Publisher: Springer
ISBN: 3319733621
Category : Law
Languages : en
Pages : 345
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This book addresses current practices in customary law. It includes contributions by scholars from various legal systems (the USA, France, Israel, Canada etc.), who examine the current impacts of customary law on various aspects of private law, constitutional law, business law, international law and criminal law. In addition, the book expands the traditional concept of the rule of law, and argues that lawyers should not narrowly focus on statutory law, but should instead pay more attention to the impact of practices on “real legal life.” It states that the observation of practices calls for a stronger focus on usage, customs and traditions in our legal systems – the idea being not to replace statutory law, but to complement it with customary observations.
Author: David Mellinkoff
Publisher: Wipf and Stock Publishers
ISBN: 1592446906
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 540
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This book tells what the language of the law is, how it got that way and how it works out in the practice. The emphasis is more historical than philosophical, more practical than pedantic.
Author: Marcel Thelen
Publisher: Lodz Studies in Language
ISBN: 9783631663905
Category : Semantics
Languages : en
Pages : 0
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This book presents new and innovative ideas on the didactics of translation and interpreting. They include assessment methods and criteria, assessment of competences, graduate employability, placements, skills labs, the perceived skills gap between training and profession, the teaching of terminology, and curriculum design.
