Author: Abel Gardey
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Pages : 165
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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réforme fiscale
Author: Abel Gardey
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Pages : 165
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Pages : 165
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Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Deputés, adopte avec modifications par le Sénat, portant réforme fiscale par Jammy Schmidt
Author: Jammy Schmidt
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Pages : 116
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Pages : 116
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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1905 etc. Rapport général...
Author: France. Assemblée nationale. Sénat. Commission des finances
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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919
Author: Raphaël Milliès-Lacroix
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner
Author: France. Sénat
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Pages : 286
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation de crédits montant à 212,634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des colonies) ; 2°ouverture d'un crédit de 153,732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3°ouverture d'un crédit de 27,259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884, par M. Barbey,... (5 mars 1885.).
Author: Édouard Barbey
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Pages : 6
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Pages : 6
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Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés
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Pages : 656
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Pages : 656
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1923, etc. Ministère des affaires étrangères...
Author: France. Assemblée nationale. Sénat. Commission des finances
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Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des deputés portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886
Author: Edouard Millaud
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Category : Budget
Languages : fr
Pages : 656
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Rapport fait au nom de la Commission des finances
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Category : Budget
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Pages : 291
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Pages : 291
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