Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon, par M. Baury,... (26 juin 1879.). PDF Download

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Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon, par M. Baury,... (26 juin 1879.).

Author: Antoine Baury
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Author: Antoine Baury
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Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. Bertrand,... PDF

Author: Jules-François-Félix Bertrand
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Author: César Bertholon
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Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Segré, par M. Bonnaud,... (9 décembre 1878.). PDF

Author: Jean-Charles-Émile Bonnaud
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Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), par M. Bernard,... PDF

Author: Auguste-Joseph-Émile Bernard
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Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Civray (Vienne), par M. Baltet,... (31 octobre 1883.). PDF

Author: Stanislas Baltet
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Author: Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Rapport fait au nom de la 23e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de la Rochelle (Charente-Inférieure), par M. Belle,... (7 décembre 1880.). PDF

Author: Antoine Dieudonné Belle
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Rapport fait au nom de la 22e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire), par M. Émile Beaussire,... (12 juillet 1880.). PDF

Author: Émile Beaussire
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Rapport fait au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une taxe sur le vin à l'octroi de Loches, par M. Costes, député. (17 décembre 1877.). PDF

Author: Thomas-Jean-Baptiste-Antoine-Adolphe Costes
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Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon, par M. Baury,... (26 juin 1879.). PDF Download

Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon, par M. Baury,... (26 juin 1879.).

Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon, par M. Baury,... (26 juin 1879.).

Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. Bertrand,...

Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Quentin, par M. Bertholon,... (15 juillet 1879.).

Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Segré, par M. Bonnaud,... (9 décembre 1878.).

Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), par M. Bernard,...

Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Civray (Vienne), par M. Baltet,... (31 octobre 1883.).

Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing, par M. Bonnet,... (14 décembre 1878.).

Rapport fait au nom de la 23e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de la Rochelle (Charente-Inférieure), par M. Belle,... (7 décembre 1880.).

Rapport fait au nom de la 22e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire), par M. Émile Beaussire,... (12 juillet 1880.).

Rapport fait au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une taxe sur le vin à l'octroi de Loches, par M. Costes, député. (17 décembre 1877.).