Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon), par M. Chavoix,... (31 juillet 1879.). PDF Download

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Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon), par M. Chavoix,... (31 juillet 1879.).

Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon), par M. Chavoix,... (31 juillet 1879.). PDF Author: Dr. Jean-Baptiste Chavoix
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Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon), par M. Chavoix,... (31 juillet 1879.).

Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon), par M. Chavoix,... (31 juillet 1879.). PDF Author: Dr. Jean-Baptiste Chavoix
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (30 juillet 1879).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (30 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Rapport... (Perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Brest), par M. Chavoix,... (1er août 1879.).

Rapport... (Perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Brest), par M. Chavoix,... (1er août 1879.). PDF Author: Dr. Jean-Baptiste Chavoix
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Rapport... [Prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouénan], par M. Dubois,... [31 juillet 1879.].

Rapport... [Prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouénan], par M. Dubois,... [31 juillet 1879.]. PDF Author: François Auguste Dubois
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouzané, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouzané, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi concernant la perception d'une taxe sur les spiritueux à l'octroi de Brest, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, ministre des Finances (31 juillet 1879).

Projet de loi concernant la perception d'une taxe sur les spiritueux à l'octroi de Brest, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, ministre des Finances (31 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Junien, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (31 juillet 1879).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Junien, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (31 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice et exhaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin), par M. Chavoix,... (14 décembre 1886.).

Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice et exhaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin), par M. Chavoix,... (14 décembre 1886.). PDF Author: Henri Chavoix
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lillebonne, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. L. Say, ministre des Finances (31 juillet 1879).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lillebonne, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. L. Say, ministre des Finances (31 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1879).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1879). PDF Author: Léon Say
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