Rapport d'activité - Société de l'assurance automobile du Québec et contrôle du transport routier PDF Download
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Author: Société de l'assurance automobile du Québec
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Languages : fr
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Author: Société de l'assurance automobile du Québec
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Languages : fr
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ISBN: 9782550262619
Category :
Languages : fr
Pages : 36
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Créée en 1977, la Société de l'assurance automobile du Québec a pour mission de réduire les risques inhérents à l'usage de la route. Ce document présente le Rapport d'activité du contrôle du transport routier et examine particulièrement: la gestion du contrôle du transport routier; les réalisations en 1991; et les impacts.
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ISBN: 9782550344322
Category :
Languages : fr
Pages : 93
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Cette publication contient le rapport d'activité de la Société de l'assurance automobile du Québec, ainsi que le rapport d'activité portant sur le contrôle du transport routier, répartis tel que la Loi sur la Société le stipule. La Société a pour mission d'assurer et de protéger les personnes contre les risques liés à l'usage de la route. Cinq mandats s'intègrent à cette mission. Il s'agit de la promotion de la sécurité routière, de l'indemnisation et la réadaptation des accidentés, de la gestion du droit d'accès au réseau routier québécois, du contrôle du transport routier des personnes et des marchandises et de la perception des droits, des taxes et des contributions d'assurances. Dans la 2e partie de la publication, Contrôle du transport routier, on fait un rapport sur la vérification de la conformité des véhicules qui font du transport routier de personnes et de marchandises. On donne des statistiques en tableaux et en graphiques, ainsi que des états financiers.
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ISBN: 9782550325758
Category :
Languages : fr
Pages : 87
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Cette publication contient le rapport d'activité de la Société de l'assurance automobile du Québec, ainsi que le rapport d'activité portant sur le contrôle du transport routier, répartis tel que la Loi sur la Société le stipule. La Société a pour mission d'assurer et de protéger les personnes contre les risques liés à l'usage de la route. Cinq mandats s'intègrent à cette mission. Il s'agit de la promotion de la sécurité routière, de l'indemnisation et la réadaptation des accidentés, de la gestion du droit d'accès au réseau routier québécois, du contrôle du transport routier des personnes et des marchandises et de la perception des droits, des taxes et des contributions d'assurances. Dans la 2e partie de la publication, Contrôle du transport routier, on fait un rapport sur la vérification de la conformité des véhicules qui font du transport routier de personnes et de marchandises. On donne des statistiques en tableaux et en graphiques, ainsi que des états financiers.
Author: Société de l'assurance automobile du Québec
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ISBN: 9782550359043
Category :
Languages : fr
Pages : 104
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Cette publication contient le rapport d'activité de la Société de l'assurance automobile du Québec, ainsi que le rapport d'activité portant sur le contrôle du transport routier, répartis tel que la Loi sur la Société le stipule. La Société a pour mission d'assurer et de protéger les personnes contre les risques liés à l'usage de la route. Cinq mandats s'intègrent à cette mission. Il s'agit de la promotion de la sécurité routière, de l'indemnisation et la réadaptation des accidentés, de la gestion du droit d'accès au réseau routier québécois, du contrôle du transport routier des personnes et des marchandises et de la perception des droits, des taxes et des contributions d'assurances. Dans la 2e partie de la publication, Contrôle du transport routier, on fait un rapport sur la vérification de la conformité des véhicules qui font du transport routier de personnes et de marchandises. On donne des statistiques en tableaux et en graphiques, ainsi que des états financiers.
Author: Société de l'assurance automobile du Québec
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ISBN: 9782550300458
Category :
Languages : fr
Pages : 79
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Cette publication contient le rapport d'activité de la Société de l'assurance automobile du Québec, ainsi que le rapport d'activité portant sur le contrôle du transport routier, répartis tel que la Loi sur la Société le stipule. La Société a pour mission d'assurer et de protéger les personnes contre les risques liés à l'usage de la route. Cinq mandats s'intègrent à cette mission. Il s'agit de la promotion de la sécurité routière, de l'indemnisation et la réadaptation des accidentés, de la gestion du droit d'accès au réseau routier québécois, du contrôle du transport routier des personnes et des marchandises et de la perception des droits, des taxes et des contributions d'assurances. Dans la 2e partie de la publication, Contrôle du transport routier, on fait un rapport sur la vérification de la conformité des véhicules qui font du transport routier de personnes et de marchandises. On donne des statistiques en tableaux et en graphiques, ainsi que des états financiers.
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ISBN: 9782550314301
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Languages : fr
Pages : 84
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Cette publication contient le rapport d'activité de la Société de l'assurance automobile du Québec, ainsi que le rapport d'activité portant sur le contrôle du transport routier, répartis tel que la Loi sur la Société le stipule. La Société a pour mission d'assurer et de protéger les personnes contre les risques liés à l'usage de la route. Cinq mandats s'intègrent à cette mission. Il s'agit de la promotion de la sécurité routière, de l'indemnisation et la réadaptation des accidentés, de la gestion du droit d'accès au réseau routier québécois, du contrôle du transport routier des personnes et des marchandises et de la perception des droits, des taxes et des contributions d'assurances. Dans la 2e partie de la publication, Contrôle du transport routier, on fait un rapport sur la vérification de la conformité des véhicules qui font du transport routier de personnes et de marchandises. On donne des statistiques en tableaux et en graphiques, ainsi que des états financiers.
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ISBN: 9782550372981
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Languages : fr
Pages : 108
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Cette publication contient le rapport d'activité de la Société de l'assurance automobile du Québec, ainsi que le rapport d'activité portant sur le contrôle du transport routier, répartis tel que la Loi sur la Société le stipule. La Société a pour mission d'assurer et de protéger les personnes contre les risques liés à l'usage de la route. Cinq mandats s'intègrent à cette mission. Il s'agit de la promotion de la sécurité routière, de l'indemnisation et la réadaptation des accidentés, de la gestion du droit d'accès au réseau routier québécois, du contrôle du transport routier des personnes et des marchandises et de la perception des droits, des taxes et des contributions d'assurances. Dans la 2e partie de la publication, Contrôle du transport routier, on fait un rapport sur la vérification de la conformité des véhicules qui font du transport routier de personnes et de marchandises. On donne des statistiques en tableaux et en graphiques, ainsi que des états financiers.
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ISBN: 9782550426561
Category :
Languages : fr
Pages : 207
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La Société de l'assurance automobile Québec a pour mission de protéger les personnes contre les risques liés à l'usage de la route. Elle agit à l'intérieur d'un modèle qui se concrétise dans 4 domaines d'affaires, à savoir: indemnisation et réadaptation des personnes accidentées; promotion de la sécurité routière; gestion du droit d'accès au réseau routier québécois et perception des droits; contrôle du transport routier. Ce rapport annuel décrit la mission, l'organisation administrative et les programmes de la Société; esquisse le portrait de sa clientèle et de ses partenaires; rend compte des résultats obtenus au cours de l'année à l'égard des objectifs du plan stratégique; présente quelques réalisations de la Société au cours de l'année; décrit les ressources de la Société, leur évolution et leur utilisation; rend compte de l'application de certaines exigences législatives et gouvernementales au sein de la Société; présente les états financiers vérifiés.
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ISBN: 9782550445609
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Languages : fr
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La Société de l'assurance automobile du Québec a pour mission de protéger les personnes contre les risques liés à l'usage de la route. Elle agit à l'intérieur d'un modèle qui se concrétise dans 4 domaines d'affaires, à savoir: indemnisation et réadaptation des personnes accidentées; promotion de la sécurité routière; gestion du droit d'accès au réseau routier québécois et perception des droits; contrôle du transport routier. Ce rapport annuel décrit la mission, l'organisation administrative et les programmes de la Société; esquisse le portrait de sa clientèle et de ses partenaires; rend compte des résultats obtenus au cours de l'année à l'égard des objectifs du plan stratégique; présente quelques réalisations de la Société au cours de l'année; décrit les ressources de la Société, leur évolution et leur utilisation; rend compte de l'application de certaines exigences législatives et gouvernementales au sein de la Société; et présente les états financiers vérifiés.
