Les Communautés européennes et la santé PDF Download
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Author: Michel Bélanger
Publisher: Presses Univ de Bordeaux
ISBN: 9782867810299
Category : Europe
Languages : fr
Pages : 140
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Book Description
Recoge: 1. Le droit institutionnel communautaire de la sante - 2. Le droit matériel communautaire de la santé.
Author: Nathalie de Grove-Valdeyron
Publisher:
ISBN: 9782275036694
Category : Medical laws and legislation
Languages : fr
Pages : 209
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Paradoxe ou métamorphose ? La protection de la santé restait, dans le traité de Rome, une prérogative naturelle que pouvaient opposer les États membres à l’intégration économique communautaire. Désormais, l’Union européenne dispose d’une compétence sur la base de laquelle elle a développé une véritable politique et une vision stratégique faisant de la santé une priorité. L’action de l’Union vise à aider les États à faire face aux nouveaux enjeux démographiques et économiques auxquels sont confrontés leurs systèmes de santé, et à les accompagner dans la réalisation des objectifs des systèmes nationaux de soins. L’ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l’Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable marché intérieur des soins de santé caractérisé par la mobilité des patients, des professionnels et des produits de santé. Il met également en lumière le rôle essentiel joué par le juge européen, en tant que précurseur de nouveaux droits au profit des citoyens et arbitre amené à concilier libertés économiques et protection de la santé publique. Ce manuel, qui permet de connaître mais aussi de comprendre ce nouveau « droit européen de la santé » est destiné aux étudiants de Master, mais s’adresse également à un public désireux de s’informer sur le rôle de l’Union européenne dans le domaine de la santé"
Author: Michel Bélanger
Publisher: Presses Univ de Bordeaux
ISBN: 9782867810299
Category : Europe
Languages : fr
Pages : 140
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Book Description
Recoge: 1. Le droit institutionnel communautaire de la sante - 2. Le droit matériel communautaire de la santé.
Author: Estelle Brosset
Publisher:
ISBN: 9782802748854
Category :
Languages : fr
Pages : 450
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Book Description
L'UE et le Conseil de l'Europe se positionnent sur les enjeux de santé ; le droit européen est abondant en la matière. L'ouvrage propose une analyse d'ensemble actualisée et l'étude de ses influences de ce droit sur plusieurs droits nationaux de la santé.
Author: Maxime Gignon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 222
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Book Description
Le droit est un ensemble de règles de conduites qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes. Le droit à la protection de la santé occupe une place privilégiée dans la hiérarchie des normes, puisqu’il est clairement énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946. Les normes juridiques produites peuvent être sources d’obligation ou de devoirs. Il semble ainsi légitime pour les professionnels de santé publique d’utiliser le vecteur juridique comme un moyen d’action en faveur de la santé de tous. Cependant l’outil juridique connaît des limites notamment liées à l’espace, à l’économie, ou aux individus. Il existe ainsi des zones où la protection de la santé est inefficace mettant en jeu la santé de chacun. Le développement des contraintes juridiques sur les individus soulève de nombreuses interrogations car il touche au corps et aux comportements individuels. Ces contraintes juridiques visent à responsabiliser les acteurs. Elles nécessitent cependant l’adhésion de tous afin de limiter les résistances et les comportements de contournement. En tant que bien public, les questions de santé nécessitent ainsi un débat public et une adhésion collective au travers du processus de décision démocratique. Le rôle du spécialiste de santé publique est ainsi d’informer les citoyens, les professionnels et les entreprises de l’état de santé de la population et des mesures susceptibles d’y remédier. Cette démarche doit ainsi permettre à la « Nation » de définir ses priorités, en fonction des informations dont elle dispose, et de déterminer ses orientations afin d’y adhérer le plus largement possible
Author: Katharina Boele-Woelki
Publisher: Eleven International Publishing
ISBN: 9077596194
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 1057
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Book Description
This work contains the General Reports presented at the XVIIth Congress of the International Academy of Comparative Law (IACL), which was held in July 2006 in Utrecht. A wide variety of topics is covered in this collection, ranging from liability of judges to competition law. The book provides an interesting assessment of the development of comparative law in recent decades and shows the growing importance of comparative law in various disciplines of law.
Author: Sarah Cassella
Publisher: BRILL
ISBN: 9004215867
Category : Law
Languages : en
Pages : 591
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Book Description
La Commission du droit international, après avoir longuement hésité, a inscrit l’état de nécessité dans sa codification de la responsabilité des États en tant que circonstance excluant l’illicéité. L’objet de cette étude est de démontrer qu’il s’agit d’un mécanisme beaucoup plus diffus et fondamental du droit international, intimement lié à ses caractéristiques propres. Il a comme fonction la limitation des obligations substantielles des États lors de la survenance d’un fait-condition – la situation de nécessité – afin d’éviter que l’application du droit ne génère un coût social excessif. Sa réalisation requiert toujours une pondération des intérêts en conflit. Seulement lorsqu’un coût social excessif ne peut être évité, l’état de nécessité intervient dans le cadre des obligations secondaires de la responsabilité internationale, en tant que circonstance atténuante. After much hesitation, the International Law Commission codified the state of necessity as a circumstance precluding wrongfulness in the field of State responsibility. This study aims to demonstrate that it is a much wider mechanism, essential to international law and strictly connected to its own characteristics. It performs the function of limiting the substantial obligations of States in case of the realization of a fact condition – a situation of necessity – in order to avert an excessive social cost, born out of law implementation. It always works through a balance of conflicting interests. Only when a social cost cannot be avoided, the state of necessity, under the features of a mitigating circumstance, enters the field of secondary obligations relating to international responsibility.
Author: Alain Grosjean
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804484440
Category : Law
Languages : en
Pages : 367
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Book Description
Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Author: Alfred Rest
Publisher: BRILL
ISBN: 9004640967
Category : Law
Languages : en
Pages : 912
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Book Description
This Liber Amicorum is dedicated to one of the most outstanding international lawyers, Professor Seidl-Hohenveldern, in celebration of his eightieth birthday. Professor Seidl-Hohenveldern is known throughout the academic world for his profound contributions to the theory and practice of international law. He has also acted as arbitrator in a number of international cases and was President of the UN Conference on State Succession in respect of State Property, Archives and Debts. The contents of this Liber Amicorum reflect the broad activities of Professor Seidl-Hohenveldern, both in his academic and practical work. The fields covered include: - international public law; - international private law; - international economic law; - international human rights law; - international environmental law; and - European law. The contributions, from well-known authors worldwide, display an interesting and valuable spectrum of the current state of the law. Thus, the work covers a wide range of different topics of international law and different positions on developments in recent years.
Author: Bernard Dutoit
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600007733
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 354
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Book Description
Author: Tomas Zima
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3031126920
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 490
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Book Description
This book provides a current review of Medical Research Ethics on a global basis. The book contains chapters that are historically and philosophically reflective and aimed to promote a discussion about controversial and foundational aspects in the field. An elaborate group of chapters concentrates on key areas of medical research where there are core ethical issues that arise both in theory and practice: genetics, neuroscience, surgery, palliative care, diagnostics, risk and prediction, security, pandemic threats, finances, technology, and public policy.This book is suitable for use from the most basic introductory courses to the highest levels of expertise in multidisciplinary contexts. The insights and research by this group of top scholars in the field of bioethics is an indispensable read for medical students in bioethics seminars and courses as well as for philosophy of bioethics classes in departments of philosophy, nursing faculties, law schools where bioethics is linked to medical law, experts in comparative law and public health, international human rights, and is equally useful for policy planning in pharmaceutical companies.
