Author: Fédération suisse des organisations d'usagers de droits d'auteur
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ISBN:
Category :
Languages : fr
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Book Description
Propositions pour la révision du droit d'auteur
Author: Fédération suisse des organisations d'usagers de droits d'auteur
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ISBN:
Category :
Languages : fr
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Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
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Book Description
International Copyright Union
Author: Library of Congress. Copyright Office
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 76
Book Description
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Category :
Languages : en
Pages : 76
Book Description
International Copyright Union
Author: Thorvald Solberg
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ISBN:
Category : Bern Convention for the Protection of Literary and Artistic Works
Languages : en
Pages : 82
Book Description
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ISBN:
Category : Bern Convention for the Protection of Literary and Artistic Works
Languages : en
Pages : 82
Book Description
Droit d’auteur 4.0 / Copyright 4.0
Author: Benhamou Yaniv
Publisher: de Werra Jacques, Université de Genève
ISBN: 3725586624
Category : Law
Languages : en
Pages : 197
Book Description
Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève. Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).
Publisher: de Werra Jacques, Université de Genève
ISBN: 3725586624
Category : Law
Languages : en
Pages : 197
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Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève. Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).
Copyright Law Revision
Author: United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Patents, Trademarks, and Copyrights
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : en
Pages : 1684
Book Description
Framed for murder in the town of Valley Shadow, Dave Norton finds himself on the run with saloon singer Nina Voles from both the sheriff and saloon owner Jeff Kelvin.
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : en
Pages : 1684
Book Description
Framed for murder in the town of Valley Shadow, Dave Norton finds himself on the run with saloon singer Nina Voles from both the sheriff and saloon owner Jeff Kelvin.
Copyright Law Revision
Author: United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary
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Category : Copyright
Languages : en
Pages : 1682
Book Description
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Category : Copyright
Languages : en
Pages : 1682
Book Description
La révision de la loi sur le droit d'auteur
Author: Ernst Brem
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 51
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 51
Book Description
Le nouveau droit d'auteur.
Author: Denis Barrelet
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 372722178X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 628
Book Description
La loi sur le droit d'auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d'auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d'œuvres et d'autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l'instrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple. La nouvelle édition de ce commentaire décrit l'historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l'adjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour.
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 372722178X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 628
Book Description
La loi sur le droit d'auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d'auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d'œuvres et d'autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l'instrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple. La nouvelle édition de ce commentaire décrit l'historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l'adjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour.
Bulletin
Author:
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ISBN:
Category : Copyright
Languages : en
Pages : 80
Book Description
Includes: Decisions of the United States Courts involving copyright.
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Category : Copyright
Languages : en
Pages : 80
Book Description
Includes: Decisions of the United States Courts involving copyright.
Canadiana
Author:
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ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 1292
Book Description
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ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 1292
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