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Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Plichon,...

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Plichon,... PDF Author: Jean Plichon
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Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Plichon,...

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Plichon,... PDF Author: Jean Plichon
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Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction progressive, à dix-huit mois, de la durée du service dans l'armée active... présentée par M. de Lanessan,... (28 décembre 1903.).

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction progressive, à dix-huit mois, de la durée du service dans l'armée active... présentée par M. de Lanessan,... (28 décembre 1903.). PDF Author: Jean-Louis de Lanessan
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Proposition de loi tendant à modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... Présentée par M.M. Plichon, André Lebon, Des Rotours, Le Gavrian,... (6 novembre 1894).

Proposition de loi tendant à modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... Présentée par M.M. Plichon, André Lebon, Des Rotours, Le Gavrian,... (6 novembre 1894). PDF Author: Jean Plichon
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Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner : 1 ° Le projet de loi tendant à compléter l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (n ° 2829) ; 2 ° La proposition de loi de M. Plichon et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (n ° 954) ; 3 ° La proposition de loi de M. le vicomte de Montfort tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 en ce qui concerne les cas de dispenses légales périmées (n ° 1708) ; Par M. Marc Sauzet,... (24 mars 1898).

Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner : 1 ° Le projet de loi tendant à compléter l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (n ° 2829) ; 2 ° La proposition de loi de M. Plichon et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (n ° 954) ; 3 ° La proposition de loi de M. le vicomte de Montfort tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 en ce qui concerne les cas de dispenses légales périmées (n ° 1708) ; Par M. Marc Sauzet,... (24 mars 1898). PDF Author: Marc Sauzet
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Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active... par M. Rolland,... (21 mai 1901.).

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active... par M. Rolland,... (21 mai 1901.). PDF Author: Léon Rolland
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Proposition de loi tendant à modifier les lois du 15 juillet 1889 et du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne : 1 ° les dispenses résultant de la présence d'un frère sous les drapeaux ; 2 ° les cas de dispenses légales et périmées,... Présentée Par M. le Vicomte de Montfort,... (23 décembre 1895).

Proposition de loi tendant à modifier les lois du 15 juillet 1889 et du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne : 1 ° les dispenses résultant de la présence d'un frère sous les drapeaux ; 2 ° les cas de dispenses légales et périmées,... Présentée Par M. le Vicomte de Montfort,... (23 décembre 1895). PDF Author: Louis Montfort (Vte de)
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Proposition de loi tendant à modifier les articles 45 et 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (périodes d'instruction des réservistes et des territoriaux), présentée par M. Maujan,... (2 février 1903.).

Proposition de loi tendant à modifier les articles 45 et 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (périodes d'instruction des réservistes et des territoriaux), présentée par M. Maujan,... (2 février 1903.). PDF Author: Adolphe Maujan
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Proposition de loi tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en médecine présentée par M. Léon Labbé,... (10 mai 1894).

Proposition de loi tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en médecine présentée par M. Léon Labbé,... (10 mai 1894). PDF Author: Léon Labbé
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Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présenté Par M. Charles Gruet... (17 juin 1897).

Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présenté Par M. Charles Gruet... (17 juin 1897). PDF Author: Charles Gruet
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Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.).

Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.). PDF Author: Émile Coache
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