Projet de loi sur l'enregistrement, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 14 novembre 1849

Projet de loi sur l'enregistrement, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 14 novembre 1849 PDF Author: Achille Fould
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Projet de loi sur l'enregistrement, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy, ministre des finances. Séance du 9 Août 1849

Projet de loi sur l'enregistrement, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy, ministre des finances. Séance du 9 Août 1849 PDF Author: Hippolyte Passy
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