Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Nantes... présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). PDF Download

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Nantes... présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Nantes... présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Nantes... présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Nantes... présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Voiron (Isère), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Voiron (Isère), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le cidre établie à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le cidre établie à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (21 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (21 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté... par M. Dauphin,... (21 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté... par M. Dauphin,... (21 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Mantes (Loire-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1884.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Mantes (Loire-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1884.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Clermont (Oise), présenté... par M. Dauphin,... (20 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Clermont (Oise), présenté... par M. Dauphin,... (20 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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