Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lambezellec (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). PDF Download

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lambezellec (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lambezellec (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guengat (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guengat (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.).

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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (31 juillet 1875.).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (31 juillet 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Faou, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Faou, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement de surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté... par M. Léon Say,... (24 décembre 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscoff, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 novembre 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscoff, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 novembre 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plougouvelin (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (14 décembre 1874.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plougouvelin (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (14 décembre 1874.). PDF Author: Pierre Mathieu-Bodet
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