Projet de loi portant : 1 ° annulation au budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics, pour l'exercice 1883, de crédits montant à 1.182.675 fr. ; 2 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit de 1.182.675 fr., pour les frais d'occupation du Haut-Sénégal du 1er juillet au 31 déc. 1884..., présenté au nom de M. Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (10 juin 1884). PDF Download

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Projet de loi portant : 1 ° annulation au budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics, pour l'exercice 1883, de crédits montant à 1.182.675 fr. ; 2 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit de 1.182.675 fr., pour les frais d'occupation du Haut-Sénégal du 1er juillet au 31 déc. 1884..., présenté au nom de M. Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (10 juin 1884).

Projet de loi portant : 1 ° annulation au budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics, pour l'exercice 1883, de crédits montant à 1.182.675 fr. ; 2 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit de 1.182.675 fr., pour les frais d'occupation du Haut-Sénégal du 1er juillet au 31 déc. 1884..., présenté au nom de M. Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (10 juin 1884). PDF Author: Alexandre Peyron
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Projet de loi portant : 1 ° annulation au budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics, pour l'exercice 1883, de crédits montant à 1.182.675 fr. ; 2 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit de 1.182.675 fr., pour les frais d'occupation du Haut-Sénégal du 1er juillet au 31 déc. 1884..., présenté au nom de M. Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (10 juin 1884).

Projet de loi portant : 1 ° annulation au budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics, pour l'exercice 1883, de crédits montant à 1.182.675 fr. ; 2 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit de 1.182.675 fr., pour les frais d'occupation du Haut-Sénégal du 1er juillet au 31 déc. 1884..., présenté au nom de M. Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (10 juin 1884). PDF Author: Alexandre Peyron
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Projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits-montant à 212.634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des Colonies) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 153.732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3 ° ouverture d'un crédit de 27.259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (17 nov. 1884).

Projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits-montant à 212.634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des Colonies) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 153.732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3 ° ouverture d'un crédit de 27.259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (17 nov. 1884). PDF Author: Alexandre Peyron
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883, de crédits supplémentaires montant ensemble à 21.614.000 fr. ; 2 ° annulation sur le budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics, exercice 1882, de pareille somme de 21.614.000 fr..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (30 juin 1883).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883, de crédits supplémentaires montant ensemble à 21.614.000 fr. ; 2 ° annulation sur le budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics, exercice 1882, de pareille somme de 21.614.000 fr..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (30 juin 1883). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice, d'un crédit de 3.250.000 fr. affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (31 janvier 1881.).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice, d'un crédit de 3.250.000 fr. affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (31 janvier 1881.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au budget du Ministère des Travaux publics, sur les Exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 206.400 fr. ; 2 ° Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878, du même Ministère, d'une somme de 198.400 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 juin 1878).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture au budget du Ministère des Travaux publics, sur les Exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 206.400 fr. ; 2 ° Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878, du même Ministère, d'une somme de 198.400 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 juin 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant : 1 ° annulation au budget extraordinaire de l'exercice 1881 de crédits montant à 16.253.013 fr., et concernant le ministère de la Marine, 2 ° report des mêmes crédits au budget ordinaire du même exercice... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (26 nov. 1881).

Projet de loi portant : 1 ° annulation au budget extraordinaire de l'exercice 1881 de crédits montant à 16.253.013 fr., et concernant le ministère de la Marine, 2 ° report des mêmes crédits au budget ordinaire du même exercice... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (26 nov. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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