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Projet de loi no 92, Loi sur la Commission de développement de la métropole : mémoire du Conseil scolaire de l'île de Montréal

Projet de loi no 92, Loi sur la Commission de développement de la métropole : mémoire du Conseil scolaire de l'île de Montréal PDF Author: Conseil scolaire de l'île de Montréal
Publisher: [Montréal] : Le Conseil
ISBN: 9782921593892
Category : Montréal Metropolitan Area (Quebec) Economic policy
Languages : fr
Pages : 18

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Projet de loi no 92, Loi sur la Commission de développement de la métropole : mémoire du Conseil scolaire de l'île de Montréal

Projet de loi no 92, Loi sur la Commission de développement de la métropole : mémoire du Conseil scolaire de l'île de Montréal PDF Author: Conseil scolaire de l'île de Montréal
Publisher: [Montréal] : Le Conseil
ISBN: 9782921593892
Category : Montréal Metropolitan Area (Quebec) Economic policy
Languages : fr
Pages : 18

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Vers une Commission de développement de la métropole : mémoire du Conseil scolaire de l'île de Montréal

Vers une Commission de développement de la métropole : mémoire du Conseil scolaire de l'île de Montréal PDF Author: Conseil scolaire de l'île de Montréal
Publisher: [Montréal] : Le Conseil
ISBN: 9782921593809
Category : Montréal Region (Québec)
Languages : fr
Pages : 15

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Avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique relativement à la restructuration des pouvoirs, responsabilités et rapports entre les établissements d'enseignement, la Commission scolaire, le Ministère de l'éducation et le gouvernement

Avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique relativement à la restructuration des pouvoirs, responsabilités et rapports entre les établissements d'enseignement, la Commission scolaire, le Ministère de l'éducation et le gouvernement PDF Author: Conseil scolaire de l'Île de Montréal
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21

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Mémoire de la Chambre de commerce du district de Montréal à la Commission permanente de l'éducation de l'Assemblée nationale du Québec, au sujet du projet de loi no 62 concernant l'organisation scolaire sur l'île de Montréal

Mémoire de la Chambre de commerce du district de Montréal à la Commission permanente de l'éducation de l'Assemblée nationale du Québec, au sujet du projet de loi no 62 concernant l'organisation scolaire sur l'île de Montréal PDF Author: Chambre de commerce du district de Montréal
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 40

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Mémoire concernant le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique (projet de loi no 124) : présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale

Mémoire concernant le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique (projet de loi no 124) : présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale PDF Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
Publisher: [Sainte-Foy, Québec] : Fédération des commissions scolaires du Québec
ISBN:
Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 20

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Projet de loi 28 concernant la restructuration des commissions scolaires de l'Ile de Montréal : mémoire

Projet de loi 28 concernant la restructuration des commissions scolaires de l'Ile de Montréal : mémoire PDF Author: Corporation des enseignants du Québec
Publisher: Québec : s.n.
ISBN:
Category : School boards
Languages : fr
Pages : 21

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Mémoire sur le projet de loi 40, Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public : adopté par le Conseil scolaire de l'île de Montréal le 31 octobre 1983

Mémoire sur le projet de loi 40, Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public : adopté par le Conseil scolaire de l'île de Montréal le 31 octobre 1983 PDF Author: Conseil scolaire de l'île de Montréal
Publisher: [Montréal] : Le Conseil
ISBN:
Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 78

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Mémoire sur le projet de Loi 28

Mémoire sur le projet de Loi 28 PDF Author: Confédération des syndicats nationaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 36

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Mémoire du Bureau métropolitain des écoles protestantes du Grand Montréal sur le Projet de loi 62 soumis à la Commission parlementaire de l'éducation

Mémoire du Bureau métropolitain des écoles protestantes du Grand Montréal sur le Projet de loi 62 soumis à la Commission parlementaire de l'éducation PDF Author: Bureau métropolitain des écoles protestantes du grand Montréal
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 90

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Résumé du mémoire du Conseil scolaire de l'île de Montréal

Résumé du mémoire du Conseil scolaire de l'île de Montréal PDF Author: Conseil scolaire de l'île de Montréal
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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