Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin établie à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.). PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin établie à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin établie à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin établie à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin établie à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Voyron (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (29 mars 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Voyron (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (29 mars 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (19 février 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (19 février 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Orchies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Orchies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dunkerque (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (30 juin 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dunkerque (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (30 juin 1887.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi ayant pour objet le rétablissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbezieux (Charente), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Projet de loi ayant pour objet le rétablissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbezieux (Charente), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (17 juillet 1883.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (17 juillet 1883.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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