(Ordonnance de police faisant défense à tous autres que ceux qui en seront requis volontairement par les marchands de s'ingérer en la décharge de la marchandise de veaux.).

(Ordonnance de police faisant défense à tous autres que ceux qui en seront requis volontairement par les marchands de s'ingérer en la décharge de la marchandise de veaux.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes autres que celles qui en seront requis par les marchands de s'ingérer en la décharge des veaux amenés au marché du quai des Ormes.).

(Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes autres que celles qui en seront requis par les marchands de s'ingérer en la décharge des veaux amenés au marché du quai des Ormes.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands et autres de quelqu'état pays et condition qu'ils soient, d'étaler, vendre et débiter aucunes marchandises, denrées, fruits et autres choses sur le Pont-Neuf

Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands et autres de quelqu'état pays et condition qu'ils soient, d'étaler, vendre et débiter aucunes marchandises, denrées, fruits et autres choses sur le Pont-Neuf PDF Author: France. Châtelet de Paris
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French Conversation and Composition

French Conversation and Composition PDF Author: Harry Vincent Wann
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Ordonnance de police qui fait défenses à tous ouvriers, artisans marchands épiciers, marchands de vins et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'embarasser la voie publique

Ordonnance de police qui fait défenses à tous ouvriers, artisans marchands épiciers, marchands de vins et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'embarasser la voie publique PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance (de police) qui fait défenses à tous ouvriers, artisans, marchands épiciers, marchands de vins et autres... d'embarasser la voye publique...

Ordonnance (de police) qui fait défenses à tous ouvriers, artisans, marchands épiciers, marchands de vins et autres... d'embarasser la voye publique... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous gagne-deniers, forts des halles et autres, de faire aucune bande ou société entre eux, d'empêcher les marchands ou les cultivateurs de se servir de qui bon leur semble pour la charge et la décharge des grains, et d'en exiger un salaire excessif.).

(Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous gagne-deniers, forts des halles et autres, de faire aucune bande ou société entre eux, d'empêcher les marchands ou les cultivateurs de se servir de qui bon leur semble pour la charge et la décharge des grains, et d'en exiger un salaire excessif.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes, et notamment aux gagne-deniers connus sous le nom de forts, de troubler les marchands forains dans la liberté de faire emballer et transporter leurs marchandises par qui bon leur semblera, tant dans les foires Saint-Germain et Saint-Denis qu'ailleurs

Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes, et notamment aux gagne-deniers connus sous le nom de forts, de troubler les marchands forains dans la liberté de faire emballer et transporter leurs marchandises par qui bon leur semblera, tant dans les foires Saint-Germain et Saint-Denis qu'ailleurs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui fait itératives défenses à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de construire ou faire construire aucunes échoppes, soit mobiles ou à demeure, de former aucuns étalages, et vendre au public aucunes marchandises et denrées dans les rues de cette ville et fauxbourgs, et notamment sur les ponts et sur les quais, sous quelque prétexte que ce puisse être le tout à peine de démolition des échoppes et étalages, de confiscation des marchandises qui seront trouvées étalées, de trois cens livres d'amende et de prison en cas de récidive

Ordonnance de police qui fait itératives défenses à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de construire ou faire construire aucunes échoppes, soit mobiles ou à demeure, de former aucuns étalages, et vendre au public aucunes marchandises et denrées dans les rues de cette ville et fauxbourgs, et notamment sur les ponts et sur les quais, sous quelque prétexte que ce puisse être le tout à peine de démolition des échoppes et étalages, de confiscation des marchandises qui seront trouvées étalées, de trois cens livres d'amende et de prison en cas de récidive PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, quincailliers et autres, d'étaler ni vendre aucunes marchandises sur les ponts, quais et places publiques de Paris, les jours de dimanche et de fête

Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, quincailliers et autres, d'étaler ni vendre aucunes marchandises sur les ponts, quais et places publiques de Paris, les jours de dimanche et de fête PDF Author: France. Châtelet de Paris
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