Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain, des Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende PDF Download

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Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain, des Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende

Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain, des Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain, des Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende

Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain, des Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire de Saint Germain-des-Près, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes et adjoints du corps de la draperie et mercerie, à peine de confiscation des marchandises et de deux cents livres d'amende

Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire de Saint Germain-des-Près, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes et adjoints du corps de la draperie et mercerie, à peine de confiscation des marchandises et de deux cents livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain des Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait defenses aux marchands fréquentant la foire Saint Germain-des-Prés, de vendre les marchandises destinées pour la dite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures, et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises et de deux cents livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain-des-Prés de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain-des-Prés de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint Germain-des-Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs, des manufactures, et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises et de deux cents livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain-des-Prez, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises et de deux cens livres d'amende

Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain-des-Prez, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises et de deux cens livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain des Prés, de vendre les marchandises destinés pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui fait deffenses aux marchands fréquentans la foire Saint-Germain des Prez de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers...

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Ordonnance de police, concernant ce qui doit être observé par les marchands de la foire de Saint Germain-des-Prés, et qui renouvelle la défense des jeux

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