Notions élémentaires et pratiques de droit commercial, à l'usage des négociants, comprenant un commentaire du code de commerce, de la loi nouvelle sur les sociétés, des lois sur les brevets d'invention... par M. Nicolin,... PDF Download
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Author: Nicolin (avocat.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 548
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Book Description
Author: Nicolin (avocat.)
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 548
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Author: Julien Boitel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 266
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Author: Julien Boitel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 256
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Author: M. Nicolin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 548
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Author: Jean Pierre Le Gall
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247105809
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 271
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage, à jour au 1er juillet 2011, aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, sont étudiés les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce) ainsi que le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Les sociétés commerciales font ensuite l'objet d'une étude approfondie, consistant tour à tour en un examen des règles générales à toutes les sociétés, ainsi que les grandes familles de sociétés, .les sociétés de personnes, les sociétés par actions y compris les sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU), les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelle (SARL) et unipersonnelle (EURL), les groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE), ainsi que la société européenne. Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et les réformes postérieures. Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable."
Author: Georges Hubrecht
Publisher:
ISBN: 9782248000912
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 272
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Author: M. Nicolin
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 548
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Author: Jean-Pierre Le Gall
Publisher:
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 232
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Author: Paulet Luc
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340052122
Category : Law
Languages : fr
Pages : 576
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Cet ouvrage présente les principes fondamentaux du droit commercial. Son objectif est de montrer comment ses règles encadrent les activités commerciales et s’appliquent aux personnes qui les exercent. Les aspects traditionnels du champ commercial, mais aussi ceux du commerce électronique, sont abordés pour saisir les spécificités des dispositions applicables. Après une introduction portant sur le contenu, les sources et les évolutions de la matière, les développements sont consacrés à l’étude des actes de la vie commerciale, aux commerçants et aux biens utilisés lors de l’exercice d’une activité commerciale. L’exposé s’attache à donner une vision claire et synthétique du droit positif sans pour autant écarter les précisions que nécessitent les questions techniques. Les notions sont envisagées de manière structurée pourfaciliter la maîtrise des connaissances. Les éléments théoriques sont accompagnés des principaux textes de loi et illustrés par des arrêts de la Cour de cassation. L’ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, à ceux des écoles de commerce, des instituts universitaires de technologie et aux candidats préparant les examens ou les concours d’accès aux professions du droit.
Author: Marie Gabriel Massé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 510
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