Mesurer l'efficacité économique du droit

Mesurer l'efficacité économique du droit PDF Author: Guy Canivet
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275027043
Category : Doing business in ... (World Bank)
Languages : en
Pages : 156

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Book Description
Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours.

L'efficacité économique en droit

L'efficacité économique en droit PDF Author: Sylvain Bollée
Publisher:
ISBN: 9782717858617
Category : Law
Languages : fr
Pages : 178

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Book Description
Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé le 15 mai 2008 par le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Il réunit les contributions préparées pour cette manifestation ainsi que diverses études complémentaires. Ces recherches éclairent sous un jour nouveau la place qu'occupe la quête d'efficacité économique en droit. L'analyse est menée de deux manières. L'une, générale, aborde les données fondamentales du rapport entre droit et économie en présentant successivement le point de vue du juriste, de l'historien et de l'économiste. L'autre, spéciale, s'interroge sur l'influence que l'exigence d'efficacité économique prétend exercer dans des domaines aussi divers que le droit comparé. le droit des obligations, le droit fiscal, le droit communautaire, le droit international privé et le droit bancaire. L'originalité des contributions réunies dans ce volume permettra à chacun d'enrichir ses propres réflexions sur un thème à l'actualité incontestable.

Analyse économique du droit

Analyse économique du droit PDF Author: Eric Langlais
Publisher: De Boeck Supérieur
ISBN: 9782804158453
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 418

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Book Description
L'ouvrage propose une introduction aux méthodes et problématiques du courant Law & Economics. Né aux États-Unis au début des années 1960, celui-ci a trouvé son origine dans les travaux d'économistes de l'Université de Chicago qui tentaient d'appliquer les instruments usuels de l'analyse économique à des domaines jusqu'alors relativement peu explorés par les économistes, comme les choix constitutionnels, les droits de propriété, les accidents ou les activités "illégales". Depuis lors, les questions abordées se sont très largement diversifiées, touchant à tous les domaines du droit. Méthodologiquement, le courant s'est enrichi des avancées de la discipline économique, intégrant les apports de la théorie des jeux, de l'économétrie ou de l'économie expérimentale, dans un souci de dialogue constant entre économistes et juristes. L'ouvrage rend compte de ces développements en réalisant un compromis entre le manuel et le handbook. Il fournit tout d'abord une introduction aux modèles de référence explorant trois grandes matières juridiques (la responsabilité, les conflits, la criminalité), et propose ensuite des synthèses de littérature sur des questions plus spécifiques débattues dans la période récente (les relations entre finance et droit de l'entreprise, l'économie du droit du divorce ou du droit du travail, l'apport de la méthode expérimentale) ou sur des problématiques plus exploratoires (la question de la production des normes juridiques). Les abondantes références bibliographiques permettent de revenir aux sources d'un domaine encore récent et/ou de s'orienter vers des questions qui n'ont pas été abordées ici. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux relations entre droit et économie: étudiants de niveau L3 et master, praticiens, chercheurs.

Richard A. Posner

Richard A. Posner PDF Author: Sophie Harnay
Publisher: Editions Michalon
ISBN: 2841861929
Category : Law
Languages : fr
Pages : 130

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La raison économique en droit du travail

La raison économique en droit du travail PDF Author: Tatiana Sachs
Publisher:
ISBN: 9782275040158
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 447

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Book Description
Le dialogue interdisciplinaire est chose délicate. Il en est ainsi des rapports entre le droit et l'économie, souvent appréhendés de façon asymétrique, réduits au seul problème de l'efficience de telle ou telle institution juridique. Cet ouvrage veut remédier à l'intimidation que les sciences économiques et leur formalisation mathématique exercent sur les juristes, avec pour fil conducteur la préoccupation suivante : de quelle manière le droit parle-t-il de l'économie ? Car le droit, et notamment le droit du travail, ne peut rester muet en ce domaine. Quelles sont les circonstances économiques qui autorisent l'employeur à licencier le salarié ? Comment caractériser la dimension économique de l'entreprise ? Ou encore quelles sont les opérations économiques qui entraînent un transfert des contrats de travail du cédant vers le repreneur ? Autant d'interrogations qui appellent des réponses, certes juridiques, mais aussi porteuses d'une raison économique. Rendre compte de cette dernière, lui donner sens, étudier sa place dans les raisonnements juridiques : telle est l'ambition de ce travail. Fait(s) et valeurs(s) : il ressort de l'investigation menée que le droit du travail fait coexister ces deux facettes de l'économie. À partir d'une compréhension des ressorts et des implications de cette cohabitation, il est possible d'esquisser une analyse juridique de l'économie, contre-pied et contrepoids nécessaires à l'hégémonique analyse économique du droit.

The Shifting Meaning of Legal Certainty in Comparative and Transnational Law

The Shifting Meaning of Legal Certainty in Comparative and Transnational Law PDF Author: Mark Fenwick
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 150991126X
Category : Law
Languages : en
Pages : 325

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Book Description
The principle of legal certainty is of fundamental importance for law and society: it has been vital in stabilising normative expectations and in providing a framework for social interaction, as well as defining the scope of individual freedom and political power. Even though it has not always been fully realised, legal certainty has also functioned as a normative ideal that has structured legal debates, both at the national and transnational level. This book presents research from a range of substantive areas regarding the meaning, possibility and desirability of legal certainty in the context of a rapidly changing global society. It aims to address these issues by bringing together scholars from various jurisdictions in order to examine changes in the shifting meaning of legal certainty in a comparative and transnational context. In particular, the book explores some of the tensions that now exist between the conventional expectation of legal certainty and the various challenges associated with regulating highly complex, late modern economies and societies. The book will be of interest to lawyers concerned with understanding the transformation of core rule of law values in the context of contemporary social change, as well as to political scientists and social theorists.

Yardstick Competition among Governments

Yardstick Competition among Governments PDF Author: Pierre Salmon
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0190499176
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 272

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Book Description
Measuring government effectiveness is essential to ensuring accountability, as is an informed public that is willing and able to hold elected officials and policy-makers accountable. There are various forms of measurement, including against prior experience or compared to some ideal. In Yardstick Competition among Governments, Pierre Salmon argues that a more effective and insightful approach is to use common measures across a variety of countries, state, or other relevant political and economic districts. This facilitates and enables citizens comparing policy outputs in their own jurisdictions with those of others. An advantage of this approach is that it reduces information asymmetries between citizens and public officials, decreasing the costs of monitoring by the former of the latter -along the lines of principal-agent theory. These comparisons can have an effect on citizens' support to incumbents and, as a consequence, also on governments' decisions. By increasing transparency, comparisons by common yardsticks can decrease the influence of interest groups and increase the focus on broader concerns, whether economic growth or others. Salmon takes up complicating factors such as federalism and other forms of multi-level governance, where responsibility can become difficult to disentangle and accountability a challenge. Salmon also highlights the importance of publics with heterogeneous preferences, including variations in how voters interpret their roles, functions, or tasks. This results in the coexistence within the same electorate of different types of voting behavior, not all of them forward-looking. In turn, when incumbents face such heterogeneity, they can treat the response to their decisions as an aggregate non-strategic relation between comparative performance and expected electoral support. Combining theoretical, methodological, and empirical research, Salmon demonstrates how yardstick competition among governments, a consequence of the possibility that citizens look across borders, is a very significant, systemic dimension of governance both at the local and at the national levels.

Law and Economics

Law and Economics PDF Author: Alain Marciano
Publisher: Routledge
ISBN: 1134720254
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 630

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Book Description
This book brings together the most authoritative articles on Law and Economics and the interaction between the two disciplines as well as the use of economic tools to analyse legal problems. Aimed at students experiencing the subject for the first time, the selections are interlaced with a wealth of features including explanatory introductions and exercises. Key features of the reader include: - The accessibility of the material: the articles should be understandable to those with only a limited background in economics and law. - The book’s focus on the most important and basic – foundational – issues in law and economics. - An exposition of the opposition between the different legal systems that exist in the world including common law, civil law and public law. - Debates viewed from the perspective of the scholars from a range of backgrounds are presented as well as all the key figures in economics and in law. The book should prove to be an essential resource to all students studying this burgeoning field and represents an exciting introduction to one of the key disciplines which has grown up in the social sciences in recent times.

Re-examining Contract and Unjust Enrichment

Re-examining Contract and Unjust Enrichment PDF Author: Paula Giliker
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004155635
Category : Law
Languages : en
Pages : 373

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Book Description
This collection of essays addresses some of the fundamental questions facing the law of contract and of unjust enrichment in the twenty-first century from a comparative perspective. Leading academics from Canada and the United Kingdom analyse the nature and development of the principles of unjust enrichment, their relationship with contract and fiduciary obligations and their impact upon traditional contractual doctrines such as mistake, undue influence, frustration and the assessment of damages. The text provides an insightful, contemporary and provocative examination of this fast-developing area of law.

Law, Development and Innovation

Law, Development and Innovation PDF Author: Giuseppe Bellantuono
Publisher: Springer
ISBN: 331913311X
Category : Law
Languages : en
Pages : 221

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This book deals with one strand of the intense debate concerning the links between law and development, namely the coordination of innovation processes and legal change. It analyzes how innovation, and ultimately development, can be fostered or hindered by existing or new legal infrastructures. The book includes eleven original contributions from senior and junior scholars and is divided into two parts, the first focusing on theoretical frameworks and the second presenting several case studies on various institutional aspects. A particular strength of this part is its broad geographical coverage, which encompasses the legal frameworks in Europe, the Americas, Africa, and Asia. The contributions collected in this book will be of value to a broad readership. Academic scholars will find useful information on lessons learned from reforms implemented in different areas and come to better understand the methodological hurdles involved in reform assessment. Policymakers in national and international organizations can draw on these studies when designing new programs. Lastly, practitioners in developed and developing countries can use these contributions to promote the success of current or new initiatives.