Mémoire signifié pour les marchands de fer de Paris, contre M. le procureur général. (Me Petigny, avoc.). PDF Download

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Mémoire signifié pour les marchands de fer de Paris, contre M. le procureur général. (Me Petigny, avoc.).

Mémoire signifié pour les marchands de fer de Paris, contre M. le procureur général. (Me Petigny, avoc.). PDF Author: Marchands de fer de Paris
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Mémoire signifié pour les marchands de fer de Paris, contre M. le procureur général. (Me Petigny, avoc.).

Mémoire signifié pour les marchands de fer de Paris, contre M. le procureur général. (Me Petigny, avoc.). PDF Author: Marchands de fer de Paris
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Mémoire signifié pour Pierre Duflos, marchand brasseur à Paris, appelant, contre Jean-Baptiste Robinet de Villemay, marchand de bois, intimé, et Me Antoine Moriau, substitut de M. le procureur général au bureau de la ville, intervenant

Mémoire signifié pour Pierre Duflos, marchand brasseur à Paris, appelant, contre Jean-Baptiste Robinet de Villemay, marchand de bois, intimé, et Me Antoine Moriau, substitut de M. le procureur général au bureau de la ville, intervenant PDF Author: Jean-Baptiste Robinet de Villemay
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Mémoire pour le sieur Dupart, accusé, contre les maîtres et gardes de la communauté des marchands épiciers à Paris, accusateurs, et M. le procureur général. (Affaire du duc de La Force

Mémoire pour le sieur Dupart, accusé, contre les maîtres et gardes de la communauté des marchands épiciers à Paris, accusateurs, et M. le procureur général. (Affaire du duc de La Force PDF Author: Henry-Jacques Nompar de Caumont duc de La Force
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Memoire pour le sieur Roucamps, marchand distillateur, & ci-devant départeur de l'affinage de Paris, accusé & demandeur contre M. le procureur général de la Cour des monnoies, accusateur et le sieur Girard, directerur & fermier de l'affinage de Paris, accusé & défendeur

Memoire pour le sieur Roucamps, marchand distillateur, & ci-devant départeur de l'affinage de Paris, accusé & demandeur contre M. le procureur général de la Cour des monnoies, accusateur et le sieur Girard, directerur & fermier de l'affinage de Paris, accusé & défendeur PDF Author: Roucamps
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Mémoire signifié pour les juges et consuls de Paris, défendeurs, contre le substitut de M. le procureur général au Châtelet de Paris, demandeur

Mémoire signifié pour les juges et consuls de Paris, défendeurs, contre le substitut de M. le procureur général au Châtelet de Paris, demandeur PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Mémoire signifié pour Nicolas Herby, marchand de vin de la ville de Paris,... contre Me Thibault Larne, adjudicataire des fermes, et les commautés des metteurs à port et gardes-nuit de la ville de Paris,... et encore contre M. le procureur général, prenant le fait et cause de son substitut en l'élection de Paris...

Mémoire signifié pour Nicolas Herby, marchand de vin de la ville de Paris,... contre Me Thibault Larne, adjudicataire des fermes, et les commautés des metteurs à port et gardes-nuit de la ville de Paris,... et encore contre M. le procureur général, prenant le fait et cause de son substitut en l'élection de Paris... PDF Author: Nicolas Herby
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Second memoire pour la dame Tournay, accusée

Second memoire pour la dame Tournay, accusée PDF Author:
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Second memoire pour la dame Tournay, accusée PDF Author:
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Memoire pour le Sieur Dupart, Accusé. Contre les Maistres et Gardes de la Communauté des Marchands Epiciers à Paris. Accusateurs. Et Monsieur le Procureur General. (Affaire du duc de la Force. Signé Terrasson, Avocat).

Memoire pour le Sieur Dupart, Accusé. Contre les Maistres et Gardes de la Communauté des Marchands Epiciers à Paris. Accusateurs. Et Monsieur le Procureur General. (Affaire du duc de la Force. Signé Terrasson, Avocat). PDF Author: Terrasson (avocat.)
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Mémoire signifié pour Jean Meugnier, Pierre Saquin, marchands de bois, etc. ; contre les jurez mouleurs, compteurs, cordeurs et mesureurs de bois, etc. Me Roland de Challerange, avocat

Mémoire signifié pour Jean Meugnier, Pierre Saquin, marchands de bois, etc. ; contre les jurez mouleurs, compteurs, cordeurs et mesureurs de bois, etc. Me Roland de Challerange, avocat PDF Author: Roland de Challerance
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