Manuel général des magistrats, officiers et agens de la police judiciaire et de sureté, etc PDF Download

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Manuel général des magistrats, officiers et agens de la police judiciaire et de sureté, etc

Manuel général des magistrats, officiers et agens de la police judiciaire et de sureté, etc PDF Author: Antoine BERGIER (Avocat, of Puy-de-Dôme.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 508

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Manuel général des magistrats, officiers et agens de la police judiciaire et de sureté, etc

Manuel général des magistrats, officiers et agens de la police judiciaire et de sureté, etc PDF Author: Antoine BERGIER (Avocat, of Puy-de-Dôme.)
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Languages : fr
Pages : 508

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Manuel General Des Magistrats, Officiers Et Agens De La Police Judiciaire Et De Sureté, Chargés par la loi du 7 pluviose an IX, de la recherche des crimes et délits .̤

Manuel General Des Magistrats, Officiers Et Agens De La Police Judiciaire Et De Sureté, Chargés par la loi du 7 pluviose an IX, de la recherche des crimes et délits .̤ PDF Author: Antoine Bergier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 694

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Biographie Universelle, Ancienne Et Moderne

Biographie Universelle, Ancienne Et Moderne PDF Author:
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Category : Biography
Languages : en
Pages : 1424

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Manuel spécial des officiers auxiliaires de la police de sûreté et des tribunaux de police simple... Extrait du "Manuel général des magistrats, officiers et agens de la police judiciaire et de sûreté", par Bergier,...

Manuel spécial des officiers auxiliaires de la police de sûreté et des tribunaux de police simple... Extrait du Author: Antoine Bergier (député du Puy-de-Dôme.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 464

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Manuel spécial des officiers auxiliaires de la police de sûreté et des tribunaux de police simple

Manuel spécial des officiers auxiliaires de la police de sûreté et des tribunaux de police simple PDF Author: Antoine Bergier
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Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 475

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Manuel pratique d'instruction judiciaire à l'usage des procureurs, des juges d'instruction, des officiers et des agents de police judiciaire, fonctionnaires de la police, gendarmes, agents du service de la sureté, etc

Manuel pratique d'instruction judiciaire à l'usage des procureurs, des juges d'instruction, des officiers et des agents de police judiciaire, fonctionnaires de la police, gendarmes, agents du service de la sureté, etc PDF Author: Hanns Gross
Publisher:
ISBN:
Category : Crime
Languages : fr
Pages : 498

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Manuel Des Magistrats Du Parquet Et Des Officiers de Police Judiciaire, Suivi D'un Code de Citation Et D'audience, Etc

Manuel Des Magistrats Du Parquet Et Des Officiers de Police Judiciaire, Suivi D'un Code de Citation Et D'audience, Etc PDF Author: G. VALLET (and MONTAGNON (Émil))
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Languages : en
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Manuel spécial des officiers auxiliaires de la police de sureté et des tribunaux de police simple ; à l'usage particulier des juges-de-paix, des officiers de gendarmerie, des commissaires de police, des maires et adjoints, et de tous les agens de la police en général, dans l'exercice des fonctions auxiliaires des magistrats de police judiciaire qui leur sont attribuées par les articles 3, 4, 5 et 6 de la loi du 7 pluviose an 9, et de celles qui peuvent leur être déléguées par les directeurs de jury : extrait du Manuel général des magistrats, officiers & agens de la police judiciaire et de sûreté. Par Bergier (du Puy-de-Dôme), ancien jurisconsulte, membre du Corps législatif, auteur du Manuel général..

Manuel spécial des officiers auxiliaires de la police de sureté et des tribunaux de police simple ; à l'usage particulier des juges-de-paix, des officiers de gendarmerie, des commissaires de police, des maires et adjoints, et de tous les agens de la police en général, dans l'exercice des fonctions auxiliaires des magistrats de police judiciaire qui leur sont attribuées par les articles 3, 4, 5 et 6 de la loi du 7 pluviose an 9, et de celles qui peuvent leur être déléguées par les directeurs de jury : extrait du Manuel général des magistrats, officiers & agens de la police judiciaire et de sûreté. Par Bergier (du Puy-de-Dôme), ancien jurisconsulte, membre du Corps législatif, auteur du Manuel général.. PDF Author: Antoine Bergier
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Category :
Languages : fr
Pages : 464

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Manuel pratique d'instruction judiciaire à l'usage des procureurs, des juges d'instruction, des officiers et des agents de police judiciaire, fonctionnaires de la police, gendarmes, agents du service de la sûreté, etc..

Manuel pratique d'instruction judiciaire à l'usage des procureurs, des juges d'instruction, des officiers et des agents de police judiciaire, fonctionnaires de la police, gendarmes, agents du service de la sûreté, etc.. PDF Author: Hans Gross
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Category :
Languages : fr
Pages : 484

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Manuel des magistrats du parquet et des officiers de police judiciaire

Manuel des magistrats du parquet et des officiers de police judiciaire PDF Author: Georges Vallet
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1319

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