Author: Joseph Herreboudt
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 76
Book Description
Manuel des inventeurs ou résumé de la doctrine et de la jurisprudence en matière de brevets d'invention
Author: Joseph Herreboudt
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Category :
Languages : fr
Pages : 76
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 76
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Droit des brevets d'invention et du savoir-faire
Author: Bernard Remiche
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804439590
Category : Law
Languages : fr
Pages : 744
Book Description
Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protecion des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les états membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L’ouvrage s’adresse tant aux étudiants qu’aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l’objet d’une mise en contexte permettant d’approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L’ouvrage intéressera également les praticiens du droit – avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d’entreprise… – confrontés aux brevets d’invention et à la protection du savoir-faire. L’ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804439590
Category : Law
Languages : fr
Pages : 744
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Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protecion des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les états membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L’ouvrage s’adresse tant aux étudiants qu’aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l’objet d’une mise en contexte permettant d’approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L’ouvrage intéressera également les praticiens du droit – avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d’entreprise… – confrontés aux brevets d’invention et à la protection du savoir-faire. L’ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
Guide-manuel de l'inventeur et du fabricant ... en matière de brevets d'invention
Author: Charles Armengaud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 344
Book Description
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Languages : fr
Pages : 344
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Code pratique de l'inventeur breveté, comprenant la législation, la doctrine et la jurisprudence en matière de brevets d'invention
Author: Eugène Dumont (avocat à la cour d'appel de Paris.)
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 340
Book Description
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Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 340
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Des brevets d'invention et de la contrefaçon
Author: Louis Nouguier
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 676
Book Description
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 676
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Guide pratique des inventeurs brevetés contenant le commentaire de la loi belge, un formulaire des différents actes et le résumé des legislations étrangères en matière de brevets d'invention
Author: Jules Vilain
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 370
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 370
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Guide-manuel de l'inventeur et du fabricant ou De la propriété industrielle en France et à l'étranger
Author: Charles Armengaud
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ISBN:
Category : Design protection
Languages : fr
Pages : 338
Book Description
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Category : Design protection
Languages : fr
Pages : 338
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Simple résumé de la jurisprudence en matière de brevets d'invention remis par E. Bourdon
Author: Eugène Bourdon
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Category :
Languages : fr
Pages : 7
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Languages : fr
Pages : 7
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Manuel des inventeurs et des brevetés
Author: Antoine Perpigna
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 380
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Category :
Languages : fr
Pages : 380
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Traité théorique et pratique des brevets d'invention et de la contrefaçon
Author: Eugène Pouillet
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ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 1012
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Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 1012
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