Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz

Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz PDF Author: France
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Languages : fr
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Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz

Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz PDF Author: France
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Loi n ̕46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz. (Texte à jour au 1/9/60)

Loi n ̕46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz. (Texte à jour au 1/9/60) PDF Author: Gaz de France. Services financiers et juridiques (Direction) (Paris)
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Languages : fr
Pages : 19

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Loi ° n 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et dugaz

Loi ° n 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et dugaz PDF Author: France
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Pages : 19

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La loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz

La loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz PDF Author:
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La Loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz

La Loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz PDF Author:
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Pages : 1083

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La nationalisation du gaz et de l'électricité en France

La nationalisation du gaz et de l'électricité en France PDF Author: Guy Bouthillier
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Pages : 385

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Extraits essentiels de la loi du 18 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz

Extraits essentiels de la loi du 18 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz PDF Author: Électricité de France
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Pages : 24

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Les nouvelles régulations électriques 2 : productions, réseaux et demande

Les nouvelles régulations électriques 2 : productions, réseaux et demande PDF Author: LAPEYRE Michel
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2746289040
Category :
Languages : en
Pages : 274

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L'approvisionnement en électricité connaît en France de nombreuses et profondes transformations : le monopole de la fourniture est supprimé , le capital d'EDF est ouvert , les énergies renouvelables se développent , la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre devient une priorité , la maîtrise de la demande d'énergie doit impérativement se développer , bientôt, les réseaux publics pourront avoir des fonctions supplémentaires grâce aux techniques de l'information et de la communication. Les nouvelles régulations électriques ont pour objet les multiples organismes contribuant, à des degrés divers, à déterminer ou à influencer – autrement dit à réguler – le cadre dans lequel les entreprises électriques exercent aujourd'hui leurs activités. Cet ouvrage décrit chaque régulation et en analyse les effets. Le présent tome, à caractère technique et juridique, porte sur les régulations s'appliquant à la production, aux réseaux et à la demande, en vue d'une meilleure efficience du système électrique et d'une protection accrue de l'environnement.

Les nouvelles régulations électriques 1 : monopole et concurrence

Les nouvelles régulations électriques 1 : monopole et concurrence PDF Author: LAPEYRE Michel
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2746289032
Category :
Languages : en
Pages : 322

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L'approvisionnement en électricité connaît en France de nombreuses et profondes transformations : le monopole de la fourniture est supprimé , le capital d'EDF est ouvert , les énergies renouvelables se développent , la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre devient une priorité , la maîtrise de la demande d'énergie doit impérativement se développer , on peut donner aux réseaux publics des fonctions supplémentaires grâce aux techniques de l'information et de la communication. Les nouvelles régulations électriques ont pour objet les multiples organismes contribuant, à des degrés divers, à déterminer ou à influencer – autrement dit à réguler – le cadre dans lequel les entreprises électriques exercent aujourd'hui leurs activités. Cet ouvrage décrit chaque régulation et en analyse les effets. Le présent tome, à caractère économique et politique, porte sur les régulations destinées à la maîtrise des prix et à la progression de la qualité.

Renewable Energy Policy Convergence in the EU

Renewable Energy Policy Convergence in the EU PDF Author: David Jacobs
Publisher: Routledge
ISBN: 1317066308
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 299

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This book examines the coordination of renewable energy policies in the European Union using an innovative theoretical approach to explain national policy making. David Jacobs asks, why are national support instruments for electricity from renewable energy sources converging, even though the harmonisation of these frameworks at the European level has failed? Which causal mechanisms lead to cross-national policy similarities? And what are the implications for policy coordination in the EU? The author traces the evolution of feed-in tariffs - the most successful and most widely used support mechanism for renewable electricity - in Germany, Spain and France. He reveals increasing cross-national policy similarities in feed-in tariff design - despite the failure of harmonizing instruments at the European level. He explains these increasing policy similarities by applying policy convergence theory. Policy convergence can occur voluntarily, based on transnational communication, regulatory competition and technological innovations and these findings have important implications for European policy steering. The key to this book is the interrelation of an innovative theoretical concept (coordination of policies in the international arena via voluntary cooperation) with a very topical empirical research focus - the promotion of renewable energies in the EU. It will be essential reading for scholars and students of environmental policy, comparative politics and European studies.