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L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne

L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne PDF Author: Coffi Dieudonne Assouvi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140178513
Category : Law
Languages : fr
Pages : 319

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Book Description
Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États tiers traitant avec l'organisation européenne. En effet, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application rigoureuse. Il s'ensuit que le droit de l'UE, de par son caractère supranational, est devenu l'instrument d'effectivité et d'efficacité du droit conventionnel international du climat.