L'évaluation des biens en matière de droits de mutation à titre gratuit PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download L'évaluation des biens en matière de droits de mutation à titre gratuit PDF full book. Access full book title L'évaluation des biens en matière de droits de mutation à titre gratuit by Séverine Marteau-Termeau. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Séverine Marteau-Termeau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 116
Get Book Here
Book Description
Author: Séverine Marteau-Termeau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 116
Get Book Here
Book Description
Author: Antoine Bernard
Publisher:
ISBN: 9782281124453
Category : Accounting
Languages : fr
Pages : 569
Get Book Here
Book Description
Tout propriétaire est amené à fournir en diverses occasions une évaluation de ses biens, qu'il s'agisse de logement, d'immeuble bâti entier, de terrain à bâtir ou agricole, de verger, de vignes, de fonds de commerce, de titres de sociétés non cotés en bourse... La valeur de ces éléments de patrimoine doit être notamment indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage ou donation-partage, de constitution de société, dans les déclarations pour l'assiette de l'impôt sur la fortune. Évaluation des biens apporte aux questions soulevées par l'appréciation de la valeur des différentes catégories de biens des réponses fiables et détaillées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables en distinguant de façon claire les principes qui trouvent à s'appliquer seulement en matière d'expropriation. Cette onzième édition tient compte de l'impact sur l'évaluation des biens de nombreuses lois : loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ; loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 ; loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels. L'abondante jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, des cours d'appel et des cours administratives d'appel, les nombreux exemples de calcul et une bibliographie adaptée actualisent et concrétisent les différents thèmes traités. Ainsi complété et mis à jour, Évaluation des biens demeure l'outil de référence et constitue une aide indispensable à toute personne chargée d'un travail d'expertise de patrimoine. Antoine Bernard est Conservateur des hypothèques honoraire.
Author: Michel Huyghe
Publisher:
ISBN: 9782281134513
Category :
Languages : fr
Pages : 451
Get Book Here
Book Description
La 4ème de couv. indique : "La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l'assiette de l'IFI. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés. Le Traité de l'évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de trente ans, traite de l'appréciation de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s'appliquent seulement en matière d'expropriation. Cette treizième édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d'évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes permettent d'éclairer le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique."
Author: Paul Lucas-Championnière
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 688
Get Book Here
Book Description
Author: Michel Huyghe
Publisher:
ISBN: 9782281128857
Category :
Languages : fr
Pages : 411
Get Book Here
Book Description
L'ouvrage de référence sur l'appréciation de la valeur. La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans les déclarations pour l'assiette de l'ISF. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerce ou de parts ou titres de sociétés. Le Traité de l'évaluation des biens, ouvrage de référence depuis plus de 20 ans, traite de l'appréciation de la valeur des différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables en distinguant clairement les principes qui s'appliquent seulement en matière d'expropriation. Cette douzième édition, totalement refondue et à jour des dernières réformes législatives (étude d'impact, expropriation, etc.), reprend en huit grandes parties l'ensemble des différents biens évaluables et les procédures juridiques et techniques qui leur sont applicables. La neuvième partie comporte des annexes qui permettent d'éclairer les diverses procédures et le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique. Cet ouvrage se destine à l'ensemble des praticiens du droit de l'urbanisme tels les architectes, les urbanistes, les entreprises de construction et les aménageurs. Il vise également un public de juristes avertis comme les notaires, les avocats et les magistrats de l'ordre judiciaire et administratif.
Author: International Bureau of Fiscal Documentation
Publisher:
ISBN:
Category : Finance
Languages : en
Pages : 628
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher: UNESCO
ISBN: 9230010871
Category :
Languages : en
Pages : 209
Get Book Here
Book Description
Author: Mauritius
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Thomas Bierschenk
Publisher: BRILL
ISBN: 9004264965
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 454
Get Book Here
Book Description
States at Work explores the mundane practices of state-making in Africa by focussing on the daily functioning of public services and the practices of civil servants.
Author: Claude Meillassoux
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 9780521297080
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 218
Get Book Here
Book Description
"For years, Matthew Greene and Daniel Rosen have enjoyed a quiet domestic life together in Northampton, Massachusetts. Opposites in many ways, they have grown together and made their relationship work. But when they learn that Daniel's twin brother and sister-in-law have been killed in a bombing in Jerusalem, their lives are suddenly, utterly transformed. In dealing with their families and the need to make a decision about who will raise the deceased couple's two children, both Matthew and Daniel are confronted with challenges that strike at the very heart of their relationship. What is Matthew's place in an extended family that does not completely accept him or the commitment he and Daniel have made? How do Daniel's questions about his identity as a Jewish man affect his life as a gay American? Tensions only intensify when they learn that the deceased parents wanted Matthew and Daniel to adopt the children--six-year-old Gal, and baby Noam. The impact this instant new family has on Matthew, Daniel, and their relationship is subtle and heartbreaking, yet not without glimmers of hope. They must learn to reinvent and redefine their bond in profound, sometimes painful ways. What kind of parents can these two men really be? How does a family become strong enough to stay together and endure? And are there limits to honesty or commitment--or love?"--
