![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mars 1722], portant que tous les sujets demeurant en pays de gabelles seront tenus de lever le sel pour leur provision aux greniers dans le ressort desquels ils sont domiciliez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 28 juillet 1722.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/wklM0AEACAAJ?fife=w150-h200)
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mars 1722], portant que tous les sujets demeurant en pays de gabelles seront tenus de lever le sel pour leur provision aux greniers dans le ressort desquels ils sont domiciliez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 28 juillet 1722.] PDF Download
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![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mars 1722], portant que tous les sujets demeurant en pays de gabelles seront tenus de lever le sel pour leur provision aux greniers dans le ressort desquels ils sont domiciliez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 28 juillet 1722.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/wklM0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 17 décembre 1726], qui ordonnent la suppression de la maison de force établie à Sainte-Maure en Touraine par arrest du 15 décembre 1722 et lettres patentes du 8 janvier 1723... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 janvier 1727.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/repF0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 février 1723], qui ordonnent la réunion du grenier à sel de Seigneville à celui de Saint-Vallery, pour ne faire qu'un seul et même grenier et une seule juridiction. [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/EMRR0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/6iZE0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/LQtE0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 juin 1725], qui modèrent à 3 l. 2 s. 3 d. par quintal les droits d'entrées des Cinq Grosses Fermes sur les sucres raffinez dans les provinces réputées étrangères... [Enregistrées à la Cour des Aides le 13 août 1725.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/A-1Q0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1723], qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges de fermes et des gabelles seront exécutez, nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 février 1724.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/IyhA0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 13 octobre 1722], qui règlent les coupes ordinaires des taillis des bois appartenans au chapitre de l'église cathédrale de Reims, et ordonnent un nouvel arpentage de la totalité desdits bois... [Enregistrées au Parlement le 31 décembre 1722.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/2I9L0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mai 1723], qui fixent à 4 livres les droits d'entrée sur chaque cheval, poulain, jument, mule et mulet venant de Bretagne et autres provinces mentionnées au tarif de 1664... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 juin 1723.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/CixL0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mai 1723], qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des Cinq Grosses Fermes, quoyque destinez pour les Isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 juin 1723.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/v4lQ0AEACAAJ?fife=w80-h100)
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